Consultation européenne sur les marchés publics : les propositions du secteur hospitalier
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/2011
- 07h57
Le 15 avril dernier, l’association française des acheteurs hospitaliers (AsFAH) et l’association internationale des acheteurs publics et privés de la santé (ASSIAPS) ont répondu, en partenariat avec...
Impression : Angers passe un accord-cadre "coût copie"
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/2011
- 07h01
Avec 1900 points d’impression pour 2400 postes et 13 millions de copies par an (ville, agglomération et CCAS confondus), Angers figure en bas de classement du championnat de France de la rationalisa...
Fonctionnement de la CAO : chacun est libre
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/2011
- 06h17
Le député socialiste, Pascal Terrasse a questionné le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie sur les modalités de convocations des membres de la CAO, en particulier sur le point de...
Violation du stand still, un moyen recevable en précontractuel ?
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/2011
- 05h03
A cette question, Eric Lanzarone et Antoine Woimant, qui ont animé le chat consacré au contentieux des marchés publics, répondent que « le non respect du délai de stand still n’est pas un moyen d’...
L’avis d’intention de conclure est-il vraiment utile ?
-
Article réservé aux abonnés
- 15/04/2011
- 06h15
A l’occasion du Club marchés de Besançon, qui s’est tenu le 13 avril, Me Vincent Corneloup a estimé que l’avis d’intention de conclure (censé fermer la porte du référé contractuel) ne servai...
Fatima Azzaz chargée des PME au SAE
-
Article réservé aux abonnés
- 15/04/2011
- 05h23
Jusqu’ici chargée des achats immobiliers, Fatima Azzaz prend en charge l’épineuse question des PME au service des achats de l’Etat (SAE). Elle devra élaborer un « plan stratégique » pour fac...
Où indiquer les voies et délais de recours ?
-
Article réservé aux abonnés
- 14/04/2011
- 08h00
La mention des voies et délais de recours doit être indiquer en cas de procédure formalisée dans l’avis d’appel public à la concurrence et dans la lettre de rejet. « Il faut faire référence au référ...
Benoît de Peyramont, avocat of counsel au cabinet Delsol
-
Article réservé aux abonnés
- 14/04/2011
- 05h42
Le cabinet Delsol a recruté, pour son bureau parisien, Benoît de Peyramont, 37 ans, en qualité d’avocat of counsel en droit public et environnement. L’arrivée de Benoît de Peyramont va permettre au...
Offres anormalement basses : la piste hongroise
-
Article réservé aux abonnés
- 14/04/2011
- 05h21
Comme dans le reste de l’Union, la Hongrie connaît une recrudescence d’offres anormalement basses. Pour enrayer le processus, l’association nationale des constructeurs magyars (EVOSZ) a proposé de m...
La démat toujours plébiscitée pour l’accès des DCE en ligne
-
Article réservé aux abonnés
- 13/04/2011
- 06h09
Les mois passent, les enquêtes aussi, et les résultats évoluent lentement. Dernière étude en date, celle de l’OEAP, qui a permis de recueillir 337 réponses (pour moitié des collectivités loc...