Europe : un livre vert pour développer les marchés publics électroniques
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- 20/10/2010
- 06h57
La Commission européenne a lancé le 18 octobre 2010 une consultation sur les marchés publics électroniques. Via la publication d’un livre vert « sur le développement des marchés publics électronique...
Première mise à jour du guide démat
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- 20/10/2010
- 05h26
La version 1.1 du 17 octobre 2010 du guide pratique de la dématérialisation vient d’être mise en ligne sur le site de la DAJ. Le document a été mis à jour pour intégrer les références aux nouveaux f...
Le Grand Besançon retient Transdev pour son futur tram
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- 19/10/2010
- 08h03
Unanimes, les élus de la communauté d'Agglomération du Grand Besançon ont retenu, le 18 octobre, le groupe Transdev pour assurer, à compter du 1er janvier 2011, la gestion et l'exploitation...
Quelle voie de recours contre le choix d’une gestion en DSP ?
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- 19/10/2010
- 07h02
La décision par laquelle l’assemblée délibérante d’une collectivité se prononce sur le principe d’une DSP, en vertu de l’article L.1411-4 du CGCT, peut-elle faire l’objet d’un recours pour excès d...
L'attribution du marché doit intervenir dans le délai de validité des offres
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- 19/10/2010
- 05h44
Comment faire lorsque le délai de validité des offres a expiré et que le conseil municipal ne s’est pas encore prononcé sur l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre ? Philippe Meunier, sénateur...
5e conférence internationale sur les marchés dématérialisés à Troyes
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- 19/10/2010
- 05h34
Du 8 au 10 novembre 2010, 300 acteurs français et internationaux de l’économie numérique sont attendus à Troyes (Aube) pour une rencontre sur le sujet de l'interopérabilité internationale des marchés publics dématérialisés autour...
Publication des nouveaux formulaires OUV
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- 18/10/2010
- 09h00
Après les formulaires DC, les nouveaux formulaires « ouverture des plis » (OUV) sont désormais disponibles. 11 documents, reconnaissables à leur couleur bleue, peuvent être dès à présent utilisés pa...
Contrat non renouvelé pour cause d’insatisfaction : pas d’indemnisation en vue
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- 18/10/2010
- 06h16
En cas d’insatisfaction dans l’exécution d’un marché, une personne publique dispose d’une arme : le non renouvellement du contrat. Sans réparation du préjudice subi par le cocontractant. A...
Sortie d’un livre sur les droits des candidats évincés
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- 18/10/2010
- 06h07
Les éditions « Territorial » viennent de publier un ouvrage, signé Arnaud Latrèche, consacré aux « droits des candidats évincés ». Les acheteurs publics ont de nombreuses obligations vis-à-vis des...
Publication d’un tableau comparant les différentes formes de PPP
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- 15/10/2010
- 07h51
C’est un travail de clarification qui aidera probablement tout le monde compte-tenu de la richesse des formes juridiques de partenariat public-privé existant en France. La Mission d’appui au contrat de partenariat (MAPPP) a mis en...