Brèves

Réciprocité : « Prendre en compte la faisabilité technique et le coût »

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  • 04/06/2024
  • 17h00

Le sénateur Guislain Cambier (Nord – UC)  attire l'attention du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réciprocité...

Absence de nomenclature et de cartographie "achats" : un manquement au Code de la commande publique ?

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  • 04/06/2024
  • 12h30

Nomenclature "achats" – Cartographie "achats" – Computation des seuils – Bien que ces outils ne soient pas mentionnés dans le code de la comm...

La liquidation judiciaire d'une société n'empêche pas sa condamnation

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  • 04/06/2024
  • 07h02

Marché public – Liquidation judiciaire - Indemnisation – A l’issue d’un marché de travaux, la réception des travaux de toiture est prononc...

Des marchés publics en vue d’aider un club sportif… c’est possible

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  • 04/06/2024
  • 07h01

Marché public – Sport – Sponsoring – Une collectivité publique peut contracter directement auprès d’un club sportif de son territoire afin de...

Entreprise en liquidation judiciaire : substitution possible sans publicité ni mise en concurrence ?

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  • 03/06/2024
  • 17h00

Substitution - Publicité et mise en concurrence - La Co...

Modifier la loi AGEC pour un renforcement du rôle de la commande publique dans l’économie circulaire

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  • 03/06/2024
  • 12h30

Loi AGEC – Commande publique – L’Assemblée nationale vient de publier un...

Exécution d’un marché public : des documents non communicables au titre du secret des affaires

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  • 03/06/2024
  • 06h02

Document communicable – Marché public – Secret des affaires – Le Tribunal administratif (TA) de Nantes enjoint au département de la Vendée de commu...

Pas de référé précontractuel à l’encontre d’un marché public pour les citoyens

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  • 03/06/2024
  • 06h01

Référé précontractuel – Requérant – Intérêt à agir - Marché public – Les personnes habilitées...

Acheteurs publics en mouvement : mai 2024

  • 31/05/2024
  • 16h00

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes...

Droit pénal de la commande publique : du délit pénal aux sanctions administratives ?

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  • 31/05/2024
  • 14h00

Conflit d'intérêts - Transparence - Déport - Collectivités territoriales - Chargé par le chef de l’Etat de réfléchir à un...