Brèves

Pas de mise en concurrence en cas de crise… encore faut-il choisir le bon régime du code de la commande publique

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  • 07/06/2024
  • 07h02

Droit d’exclusivité – Continuité du service public – Dans sa son  infographie publiée sur achatpublic.info consacrée aux principes fond...

Publicité et dématérialisation : faire "Place nette", une bonne idée ?

  • 06/06/2024
  • 17h35

Publicité - Dématérialisation - Concurrence - PLACE - « Faut-il aller vers une plateforme unique de dématérialisation des marchés publ...

La France pousse à verdir davantage les marchés publics à l’échelle européenne

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  • 06/06/2024
  • 17h00

Critère de durabilité – Europe – NZIA – Est en cours d’élaboration à l’échelle européenne un règlement dit...

Annulation d’office d’un marché public par le juge judiciaire… possible, mais sous condition !

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  • 06/06/2024
  • 14h00

Marché public – Contentieux judiciaire – A l’heure où les parlementaires débattent de l’unification du contentieux des marchés publics...

Entente anticoncurrentielle : un appel d’offres privé vicié impacte aussi les finances publiques

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  • 06/06/2024
  • 12h30

Entente anticoncurrentielle – Cartel – Une dizaine d’entreprises se voit condamnées par l’Autorité de la concurrence à payer des amendes de p...

Le titulaire doit établir avec précision la date de sa demande de paiement

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  • 06/06/2024
  • 06h03

Marché public - Délai de paiement – La société titulaire d’un marché impute à l’acheteur des retards de paiement et demande au...

70% des achats passés par le biais de l’accord-cadre… insuffisant

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  • 06/06/2024
  • 06h02

Accord-cadre – Achat – Un accord-cadre qui ne couvre pas l’entièreté des besoins en lien avec l’objet du contrat doit conduire l’acheteur publ...

IA et professions juridiques « L’urgence ? Acquérir la compétence de la compétence »

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  • 05/06/2024
  • 17h00

IA - Juriste - Est-ce ce que l’impact de l’IAG sur les professions du droit sera "disruptif "? « Assurément ! » La Commission des lois d...

Les enseignements du 15ème baromètre de l’achat responsable de l’Obsar

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  • 05/06/2024
  • 14h00

Achat responsable - Observatoire des achats responsables (Obsar) - L'Obsar vient de publier son traditionnel baromètre annuel sur les achats responsables. Le 15ème ! Un...

L’agenda de l’élu : un document administratif comme un autre ?

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  • 05/06/2024
  • 12h30

Document communicable – Elu – Le Conseil d’Etat a une approche extensive des documents communicables à un tiers par une collectivité publique. Puisqu...