Brèves

Privilégier les instructions plutôt que le guide interne

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  • 30/05/2011
  • 06h24

A l’éternelle question de savoir s’il faut ou non faire adopter son guide interne par l’assemblée délibérante, l’avocat lyonnais Philippe Schmidt a une position tranchée. « Je ne vois pas l’intérêt...

Sandra Astruch, responsable marchés publics à la commune des Angles

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  • 30/05/2011
  • 05h47

Acheteuse à la commune des Angles (Pyrénées-Orientales, 569 habitants), Sandra Astruch, 38 ans, a été promue, courant mars, responsable de la commande publique. Accompagnée d’un acheteur, elle prend...

Relations contractuelles avec les associations : un député demande la réécriture de la circulaire Fillon

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  • 27/05/2011
  • 07h01


Le 19 mai dernier, Jean Launay, député du Lot, a alerté le gouvernement sur les soucis d’application de la circulaire du 18 janvier 2010, signée par le Premier ministre, censée sécuriser le...

Pas de notification pour un marché conclu oralement

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  • 27/05/2011
  • 05h08

Le député socialiste Pascal Terrasse a demandé au ministère des finances de confirmer « qu'un marché compris entre 4 000 et 20 000 € HT devant faire l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence...

L’Indre-et-Loire retient Mediameeting pour son magazine radio

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  • 26/05/2011
  • 07h02


Le conseil général d’Indre-et-Loire, qui veut réaliser une version radio de son magazine « C’est en Touraine », à destination des personnes non voyantes, et qui sera disponible sur son site...

Les échantillons comme méthode de notation des offres

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  • 26/05/2011
  • 06h18

Pour annuler la décision d'attribution d’un marché de refonte de la signalisation directionnelle de la commune d'Ajaccio, la cour administrative d'appel de Marseille s'est fondée sur la circonstance...

Rénovation des barrages de l’Aisne et la Meuse : quatre candidats en lice

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  • 25/05/2011
  • 07h29

Selon notre confrère L’Union L’Ardennais, quatre groupements viennent d'être retenus dans la première étape du PPP relatif à la reconstruction de 30 barrages sur l'Aisne et la Meuse. Il s’agit de...

Mutualisation des services entre communes et EPCI : les modalités de remboursement précisées

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  • 25/05/2011
  • 06h04

Un décret, publié au JO du 12 mai, précise les modalités de remboursement de la mise à disposition de services entre communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Pour r...

Sondage : les PME trouvent l’accès aux marchés publics difficile

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  • 25/05/2011
  • 05h31

Un récent sondage Ifop, effectué pour le compte de la confédération générale des PME et l’ordre des experts comptables, révèle que 74% des entreprises interrogées estiment qu’il est difficile d’ac...

Achat public durable : Factea va mener une étude d’impact pour l’ONU

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  • 24/05/2011
  • 12h11


Le cabinet conseil Factea Durable, dirigé par Pierre Ravenel, a été retenu par le Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE) afin de mener une étude sur les politiques d’achats...