Ordonnance recours : le projet de loi examiné en conseil des ministres
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- 29/07/2009
- 14h16
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique a été examiné à l’occasion du dernier conseil des ministres,...
L’Université signe ses deux premiers contrats de partenariat
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- 29/07/2009
- 12h21
Les deux premiers contrats de partenariat universitaires ont été signés le 24 juillet dernier, en présence de Valérie Pécresse, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Georges Molinie, le pré...
Une alternative au désherbage chimique
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- 29/07/2009
- 08h51
Pour échapper au désherbage chimique, la société Guilbert Express propose une nouvelle gamme d’outils, Jardi’Flam Express, pour nettoyer allées, terrasses, trottoirs, bordures de massifs, tout en respectant la...
Enquête sur les marchés réservés aux PME innovantes
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- 29/07/2009
- 08h05
Après les clauses sociales, la DAJ souhaite également connaître votre expérience en matière de PME innovantes. La loi de modernisation de l’économie et le décret n° 2009-193 du 18 févier 2009 ont mis en œuvre à...
Le Club Marchés débarque en Normandie
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- 28/07/2009
- 08h15
Animé par Jack Lahalle, le Club Marchés du groupe Moniteur reprend son tour de France par une étape normande pour débattre de la réforme du Code, des récentes jurisprudences, des accords-cadres, de la publicité...
Marché à bons de commande : continuer à acheter au-delà du montant maximum ?
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- 28/07/2009
- 05h45
Alors que son marché à bons de commande relatif à la fourniture de matériels ophtalmologiques (conclu en 2002) avait atteint son montant maximum, l’AP-HP a continué à commander les instruments sur son fondement....
La décision d’attribution est distincte de la signature du marché
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- 27/07/2009
- 05h46
Bernard Piras, sénateur socialiste de la Drôme, demande au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi de préciser dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres, à quel organe, parmi ceux chargés de...
Guislain Deriano, directeur des finances et de la commande publique au CG 44
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- 27/07/2009
- 05h26
Depuis avril, Guislain Deriano, 29 ans, a pris la tête de la direction des finances et de la commande publique au sein du conseil général de Loire Atlantique. Chargé d’assurer la direction des services financier...
Le décret « concession d’aménagement » enfin publié !
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- 24/07/2009
- 08h42
Après des mois d’attente, le décret sur les concessions d’aménagement vient d’être publié au JO du 24 juillet 2009. La section II du livre III du code de l’urbanisme (partie réglementaire) est désormais organisé...
DSP d'eau potable du Sedif : quatre candidats sélectionnés
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- 24/07/2009
- 08h07
Lancée en avril dernier, la procédure de délégation du service public de l’eau potable du Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) poursuit son chemin. La Commission de Délégation de service public du SEDIF s’e...