DSP : la répartition des compétences entre les parties varie d’une convention à l’autre
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- 16/04/2009
- 05h51
Bruxelles épingle l’Irlande et l’Allemagne
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- 15/04/2009
- 08h03
La Commission a décidé, mardi 14 avril, de saisir la Cour européenne de justice contre l’Irlande concernant la passation d’un marché de services d’interprétation par son ministère de la Justice. La désignation d...
Commission d’ouverture des plis contenant les offres de DSP : le code électoral s’applique
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- 15/04/2009
- 05h53
Dans une décision du 8 avril, le Conseil d’Etat a appliqué l’article R119 du code électoral sur les réclamations contre les opérations électorales à propos de la composition d’une commission chargée d’ouvrir les...
Dématérialisation : l’enquête TP 2010 révèle des résultats décevants
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- 14/04/2009
- 09h00
La dématérialisation des appels d’offres dans le BTP, c’est loin d’être gagné. C’est ce que révèle la deuxième enquête menée auprès des entreprises du secteur par Edibuild France, la Fédération nationale des tra...
Un crédit bail pour acheter à l’UGAP
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- 14/04/2009
- 05h44
Avis à toutes les personnes publiques qui auraient un achat à financer, du parc informatique à la cuisine centrale, en passant par les véhicules de collecte des déchets : l’UGAP propose la formule du crédit-bail...
La Bourgogne a choisi son opérateur pour déployer sa DSP haut débit
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- 10/04/2009
- 08h00
Le conseil régional de Bourgogne a attribué sa délégation de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de télécommunications haut débit à l’opérateur Altitude Infrastructure...
Plan de relance : Christian Estrosi souhaite réserver des marchés aux PME
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- 10/04/2009
- 07h38
Ancien ministre, Christian Estrosi a récemment questionné Patrick Devedjian, chargé de l’application du plan de relance, sur le sort réservé aux PME et aux TPE. Le député-maire de Nice insiste sur la « nécessité...
Durée des DSP : précisions sur les conditions d’application de la loi Sapin
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- 09/04/2009
- 06h15
Le CE valide l’avenant de l’autoroute A89
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- 09/04/2009
- 05h31
Etablissement de santé : pas de contrôle de légalité pour les marchés de travaux supérieurs à 206.000 euros
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- 08/04/2009
- 05h52