Candidature : pas besoin de documents certifiés conformes
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- 18/03/2009
- 05h59
Contrat de partenariat : une fiche sur les nouvelles dispositions fiscales
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- 17/03/2009
- 11h22
La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) vient de publier une nouvelle fiche présentant le nouvel environnement fiscal de ces contrats qui a été profondément modifié par la loi du...
Enveloppe unique : pas d’obligation de retourner l’offre d’une entreprise dont la candidature est rejetée.
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- 17/03/2009
- 06h44
Le député UMP Aeschlimann condamné pour favoritisme
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- 17/03/2009
- 05h52
Le Parlement européen favorable au « Small Business Act »
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- 16/03/2009
- 08h22
Le Parlement européen a pris position sur le « Small Business Act », plan d’action communautaire visant à stimuler le potentiel de croissance des petites et moyennes entreprises. Il accueille favorablement les d...
Le groupe Elior remporte deux beaux contrats avec l’AP-HP et le CHRU de Montpellier
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- 16/03/2009
- 05h51
Le pôle santé du groupe Elior, spécialisé notamment dans les services de restauration, de bionettoyage et d’hôtellerie pour les établissements hospitaliers, a remporté deux nouveaux contrats avec l’AP-HP et le C...
Scories du Code : un nouveau décret en vue
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- 13/03/2009
- 08h20
A l’occasion d’une conférence organisée par le Moniteur le 10 mars, Michèle Hourt-Schneider, responsable de la sous-direction commande publique à la DAJ de Bercy, a annoncé la sortie prochaine d’un décret corrig...
Référencement en ligne des produits issus du commerce équitable
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- 13/03/2009
- 05h44
La plate-forme pour le commerce équitable (PFCE), qui réunit 39 institutions françaises impliquées dans cette activité, a lancé un site internet destiné à accompagner les acheteurs professionnels et les consomma...
DSP : une pub dans la presse spécialisée pourrait suffire
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- 12/03/2009
- 05h45
En audience devant le Conseil d’Etat, le 6 mars, le rapporteur public Bertrand Dacosta s’est prononcé contre l’obligation d’émettre une publicité d’envergure européenne pour la passation d’une délégation de serv...
Insuffisance de commandes et indemnisation du fournisseur
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- 11/03/2009
- 06h23
L’inclusion dans un contrat d’un montant minimal de commandes oblige l’administration à atteindre ce seuil. Si elle ne respecte pas cet engagement, elle doit verser une indemnité correspondant notamment à la per...