Commentaire

  1. Profil d’acheteur et risque contentieux

    le 24/07/2012 à 04h56 par Rédaction Le profil d’acheteur, site de dématérialisation des pouvoirs adjudicateurs, a rapidement pris ses marques en France, puisqu’on en compterait environ 6000. Malgré sa jeunesse, ce nouvel outil a déjà alimenté des recours devant la justice... Lire
  2. Consultations juridiques : quelle est la portée des obligations des acheteurs publics ?

    le 08/06/2012 à 05h35 par Rédaction En vertu de la loi du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, seuls les professionnels du droit ou ceux qui bénéficient d’un agrément sont autorisés à délivrer des consultations juridiques. La méconnaissance... Lire
  3. L’accès des PME à la commande publique : de quoi parle-t-on ?

    le 04/05/2012 à 05h24 par Rédaction Les praticiens du droit des marchés publics, habitués à ce que leur matière conserve une certaine confidentialité bien compréhensible auprès du grand public en raison de son caractère technique et assez peu divertissant pour les non initiés, n... Lire
  4. Attestation fiscale : gare au contentieux

    le 04/04/2012 à 04h44 par Rédaction Le titulaire pressenti peut se retrouver le bec dans l'eau et se faire chiper le marché s'il ne produit pas les attestations URSSAF définies à la rubrique F du formulaire NOTI1. Roseline Aubert et Nicolas Charrel, avocats au cabinet... Lire
  5. Le nouveau guide de bonnes pratiques passé au crible

    le 05/03/2012 à 07h47 par Rédaction Avocat au cabinet MCL, Antoine Woimant a consciencieusement épluché la circulaire du 14 février dernier, autrement dit le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Il revient sur les nouveautés et les changements de cap : services... Lire
  6. Le contrat de partenariat peut-il voir son régime juridique évoluer ?

    le 02/02/2012 à 03h48 par Rédaction La personne publique peut-elle confier des missions de service public traditionnellement « délégable » dans le cadre d’un contrat de partenariat pour en faire un contrat parfaitement global ? Gaële Chamming’s, auteur d’une thèse de doctorat en... Lire
  7. L’article 10 du CMP à l'aune des jurisprudences

    le 03/01/2012 à 03h53 par Rédaction Jehan Bejot, avocat au cabinet UGGC & associés, fait un point jurisprudentiel sur l’allotissement et notamment sur les conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article 10 du code vues par les juges, et sur le recours au marché global.... Lire
  8. Première application de la jurisprudence Béziers II

    le 02/12/2011 à 03h27 par Rédaction Julien Bonnat, avocat au cabinet Avoxa, revient sur un jugement qui fait une première application de la jurisprudence Béziers II - qui permet au juge d'ordonner la reprise des relations contractuelles ou d'indemniser le préjudice de l&... Lire
  9. Validité des offres : respecter, autant que faire se peut, la durée initiale

    le 02/11/2011 à 03h55 par Rédaction S’agissant de la durée de validité des offres, l’acheteur public doit préciser la portée exacte des engagements des candidats et leur garantir une certaine visibilité. Mais cette logique économique se heurte parfois à la pratique. Dans un arrêt de... Lire
  10. Les huit ajouts majeurs du Code 2011

    le 03/10/2011 à 05h31 par Rédaction Un peu plus d’un mois après la publication du décret réformant le Code des marchés, Cyrille Bardon & Yann Simonnet, avocats au cabinet Bardon de Faÿ, examinent les huit ajouts notables du décret du 25 août. Lire