Livre blanc

Commentaire

  1. Candidature simplifiée : les innovations européennes

    le 08/07/2014 à 07h37 par Renaud de Laubier DUME, « dites-le nous une fois », limitation des exigences liées aux capacités financières… les directives marchés publics de 2014 ont introduit des dispositions tendant à simplifier la vie des entreprises. Si la démarche est louable, elle ne doit... Lire
  2. Les avenants à l’aune de la nouvelle directive

    le 26/06/2014 à 07h45 par Rédaction Poursuite de notre tour d’horizon des changements apportés par la directive 2014. Cette fois, les avocats Julien Brulas et Justine Orier décortiquent les mesures concernant les possibilités de modifier d’un marché en cours, lesquelles s’inspirent... Lire
  3. Les charmes de la procédure concurrentielle avec négociation

    le 07/05/2014 à 07h25 par Laurent-Xavier Simonel Nouvelles directives, épisode 2. Après Marie-Yvonne Benjamin et le partenariat d’innovation, c’est au tour de Laurent-Xavier Simonel, avocat au cabinet KGA, de s’attaquer au texte communautaire et plus particulièrement à la procédure... Lire
  4. Partenariat d'innovation : une procédure négociée d’exception

    le 25/03/2014 à 07h30 par Marie-Yvonne Benjamin Les directives « marchés publics » votées en début d’année comprennent un certain nombre de nouveautés. Parmi elles, le partenariat d’innovation. Destinée à favoriser le développement de l’innovation, cette nouvelle procédure devrait faire son... Lire
  5. L'acheteur public peut-il exiger une cession de la propriété intellectuelle à titre exclusif ?

    le 24/02/2014 à 07h31 par Malvina Mairesse Malvina Mairesse, avocate au cabinet Staub et Associés, décrypte la décision du Conseil d’Etat "département de Lot-et-Garonne" qui aborde la question des droit de propriété intellectuelle, et notamment leur cession, dans le cadre d’une... Lire
  6. Travailleurs détachés : sécuriser son marché public

    le 15/01/2014 à 07h29 par T.Laffargue et D.Chalavon Le "travailleur détaché" fait depuis plusieurs semaines couler beaucoup d'encre. Mais quels sont exactement les textes applicables ? Une personne publique peut-elle rejeter l’offre d’une entreprise qui recourt aux travailleurs... Lire
  7. Les pièges du formulaire DC 2 : le juge tranche le débat lancé il y a un an

    le 14/11/2013 à 07h30 par Sébastien Palmier Sébastien Palmier 1 – DAJ 0. Il y a un peu plus d’un an, l’avocat parisien Sébastien Palmier avait alerté les lecteurs d'achatpublic.info et la DAJ sur les pièges du nouveau formulaire DC2, pièges, selon lui, susceptibles de fragiliser les... Lire
  8. Résiliation unilatérale : la possibilité d’exclure toute indemnisation

    le 11/10/2013 à 07h00 par Etienne Colson Suite à la décision du Conseil d’Etat, AB Trans, Etienne Colson, avocat au barreau de Lille, dresse un état de lieu de ce qu’il est possible de faire en cas de résiliation unilatéral pour éviter de payer une indemnisation à son cocontractant. Lire
  9. Bien contrôler les éléments techniques du DCE avant de déposer l’offre

    le 11/09/2013 à 07h58 par Antoine Alonso-Garcia Antoine Alonso-Garcia, avocat au barreau de Paris, souhaite, à la lumière des deux arrêts de Cours administratives d'appel, attirer l’attention sur les conséquences d’une imprudence commise par l’entreprise pour l’évaluation du prix... Lire
  10. Le contrôle des capacités des sociétés de création récente

    le 24/07/2013 à 07h55 par Hervé Letellier Hervé Letellier, avocat associé du cabinet Symchowicz-Weissberg, revient sur la problématique du contrôle des capacités techniques, professionnelles et financières opéré par les acheteurs publics sur les sociétés récemment créées et candidates aux... Lire