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Commentaire

  1. L'acheteur public peut-il exiger une cession de la propriété intellectuelle à titre exclusif ?

    le 24/02/2014 à 07h31 par Malvina Mairesse Malvina Mairesse, avocate au cabinet Staub et Associés, décrypte la décision du Conseil d’Etat "département de Lot-et-Garonne" qui aborde la question des droit de propriété intellectuelle, et notamment leur cession, dans le cadre d’une... Lire
  2. Travailleurs détachés : sécuriser son marché public

    le 15/01/2014 à 07h29 par T.Laffargue et D.Chalavon Le "travailleur détaché" fait depuis plusieurs semaines couler beaucoup d'encre. Mais quels sont exactement les textes applicables ? Une personne publique peut-elle rejeter l’offre d’une entreprise qui recourt aux travailleurs... Lire
  3. Les pièges du formulaire DC 2 : le juge tranche le débat lancé il y a un an

    le 14/11/2013 à 07h30 par Sébastien Palmier Sébastien Palmier 1 – DAJ 0. Il y a un peu plus d’un an, l’avocat parisien Sébastien Palmier avait alerté les lecteurs d'achatpublic.info et la DAJ sur les pièges du nouveau formulaire DC2, pièges, selon lui, susceptibles de fragiliser les... Lire
  4. Résiliation unilatérale : la possibilité d’exclure toute indemnisation

    le 11/10/2013 à 07h00 par Etienne Colson Suite à la décision du Conseil d’Etat, AB Trans, Etienne Colson, avocat au barreau de Lille, dresse un état de lieu de ce qu’il est possible de faire en cas de résiliation unilatéral pour éviter de payer une indemnisation à son cocontractant. Lire
  5. Bien contrôler les éléments techniques du DCE avant de déposer l’offre

    le 11/09/2013 à 07h58 par Antoine Alonso-Garcia Antoine Alonso-Garcia, avocat au barreau de Paris, souhaite, à la lumière des deux arrêts de Cours administratives d'appel, attirer l’attention sur les conséquences d’une imprudence commise par l’entreprise pour l’évaluation du prix... Lire
  6. Le contrôle des capacités des sociétés de création récente

    le 24/07/2013 à 07h55 par Hervé Letellier Hervé Letellier, avocat associé du cabinet Symchowicz-Weissberg, revient sur la problématique du contrôle des capacités techniques, professionnelles et financières opéré par les acheteurs publics sur les sociétés récemment créées et candidates aux... Lire
  7. Comment recourir aux clauses incitatives ?

    le 25/06/2013 à 08h00 par Alexandre Ciaudo Alexandre Ciaudo, avocat à la cour d’appel de Dijon et maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, fait le point sur les mécanismes contractuels destinés à récompenser financièrement le titulaire du marché qui surpasse les attentes de l... Lire
  8. L'éviction d'un candidat pour mauvaise exécution d'un marché antérieur

    le 21/05/2013 à 08h11 par Cyril Cazcarra Cyril Cazcarra, avocat associé du Cabinet Noyer-Cazcarra Avocats, à Bordeaux, revient ce mois-ci sur l'éviction, par un pouvoir adjudicateur, d'un candidat à l'attribution d'un marché public ayant mal exécuté un précédent... Lire
  9. Délit de marchandage : vigilance du côté des pouvoirs adjudicateurs

    le 15/04/2013 à 08h00 par Rédaction Aurélie Aveline et Cyril Coupé, avocats associés chez Goutal et Alibert, reviennent sur le prêt illicite de main d’œuvre, délit réprimé par le Code pénal, et indiquent les précautions élémentaires à prendre pour se mettre à l’abri. Lire
  10. Allotissement : ce qui est permis ou pas

    le 20/03/2013 à 08h00 par Lafay Nicolas Nicolas Lafay, avocat au cabinet De Castelnau, fait le point, suite à la décision du Conseil d’Etat, société laboratoire Biomnis et au regard des dernières jurisprudences, sur les modalités d’allotissement des marchés publics. Lire