Commentaire

  1. Lutte contre le travail dissimulé : comment contrôler les contrôleurs ?

    le 06/09/2011 à 06h35 par Rédaction La loi du 17 mai 2011 a renforcé l’arsenal contre le travail dissimulé dans les contrats publics. Avocats au cabinet KGA, Laurent-Xavier Simonel et Benjamin Touzanne, examinent les nouvelles obligations des pouvoirs adjudicateurs, et font le point... Lire
  2. Le délit de favoritisme : un risque à ne pas minimiser

    le 05/07/2011 à 05h46 par Rédaction Même s’il fait peu parler de lui, le délit de favoritisme est toujours là, tapi dans l’ombre. Pour éviter de se faire surprendre, Maître Vincent Corneloup, avocat au cabinet DSC avocats, nous propose, cet été, de refaire le point sur la question... Lire
  3. L’obligation de reprise du personnel à l’épreuve du référé précontractuel

    le 01/06/2011 à 09h10 par Rédaction Jehan Bejot, avocat au cabinet UGGC & associés, retrace pour nous les évolutions jurisprudentielles intervenues en matière d'obligation de transfert de personnels dans les procédures de passation de marchés publics et de DSP, argument du... Lire
  4. Marchés d’assurance : la reconnaissance de leur spécificité par le juge

    le 03/05/2011 à 07h49 par Rédaction Les marchés d’assurance répondent aux règles de publicité et de mise en concurrence définies par le code des marchés publics. Pour autant, la spécificité de ces marchés s’accommode parfois difficilement de ses règles strictes. Maitre Rodolphe... Lire
  5. Offres anormalement basses : ce qui incombe au pouvoir adjudicateur

    le 05/04/2011 à 14h33 par Rédaction Dans une culture de l’achat public qui demeure marquée, quoi que l’on en dise, par la recherche du « moins-disant » et dans le contexte juridique de libre détermination des prix par le jeu de la concurrence, énoncé part l'article L. 410-2 du... Lire
  6. Publicité des sous-critères et de leur pondération même pour les petits MAPA

    le 02/03/2011 à 06h07 par Rédaction Maître Nicolas Lafay, avocat au cabinet De Castelnau, s’intéresse ce mois-ci à une ordonnance qui ne devrait pas laisser de marbre. En effet, le juge du référé précontractuel a annulé une procédure de passation d’un MAPA d'environ 20 000... Lire
  7. Application de la loi Lang aux marchés publics

    le 04/02/2011 à 05h08 par Rédaction David Hasday, avocat associé au cabinet HDLA, et Delphine Liébeaux, avocat au Barreau de Paris, analysent une des premières annulations prononcées par le juge du référé contractuel. Ce marché négocié conclu sans publicité pose la question de l&... Lire
  8. L'admission irrégulière d'une candidature peut léser une autre entreprise évincée

    le 03/01/2011 à 05h39 par Rédaction Sébastien Palmier, avocat spécialiste en droit public, nous éclaire ce mois-ci sur une ordonnance qui outre de préciser les conditions d’accès à la commande publique des entreprises nouvellement créées, admet qu’un candidat évincé puisse être lésé... Lire
  9. Négociation : le RC, rien que le RC, tout le RC

    le 08/12/2010 à 05h24 par Rédaction Qu'on se le dise : lorsqu'on a prévu, dans le RC d'un MAPA, de négocier, on ne peut y renoncer sans contrevenir aux obligations en matière de mise en concurrence. Le juge a également considéré qu’au nom du principe de transparence,... Lire
  10. Le référé contractuel : une nouvelle procédure d’urgence mort-née ?

    le 03/11/2010 à 07h20 par Rédaction Julien Bonnat et Sophie Costard, , avocats du cabinet Avoxa font ce mois-ci le bilan d'une quinzaine de décisions de tribunal administratif (téléchargeables) rendue récemment en matière de référé contractuel. Pour les deux spécialistes, la... Lire