Les charmes de la procédure concurrentielle avec négociation
- Article réservé aux abonnés 07/05/2014 05h:25 Laurent-Xavier Simonel
L’expérimentation est un trait du droit français des contrats publics, qui innerve la norme européenne. L’instillation dans la législation communautaire d...
Partenariat d'innovation : une procédure négociée d’exception
- Article réservé aux abonnés 25/03/2014 06h:30 Marie-Yvonne Benjamin
Adoptées le 11 février dernier, les directives marchés publics (secteurs classiques, secteurs spéciaux) et concessions devraient être prochainement publiées...
L'acheteur public peut-il exiger une cession de la propriété intellectuelle à titre exclusif ?
- Article réservé aux abonnés 24/02/2014 06h:31 Malvina Mairesse
En février 2013, le département de Lot-et-Garonne a lancé, selon une procédure adaptée, une consultation en vue de l’attribution d’un marché...
Travailleurs détachés : sécuriser son marché public
- Article réservé aux abonnés 15/01/2014 06h:29 T.Laffargue et D.Chalavon
Parfois mise en avant, parfois diabolisée, la question des travailleurs détachés a fait l’objet ces derniers temps d’une attention politique soutenue. Cet inté...
Les pièges du formulaire DC 2 : le juge tranche le débat lancé il y a un an
- Article réservé aux abonnés 14/11/2013 06h:30 Sébastien Palmier
Piqué au vif, Bercy avait alors usé de son droit de réponse, estimant que ce formulaire ne fragilisait pas la procédure, puisqu’aucune procédure n’avait...
Résiliation unilatérale : la possibilité d’exclure toute indemnisation
- Article réservé aux abonnés 11/10/2013 05h:00 Etienne Colson
En marché public comme dans tout contrat administratif, la résiliation unilatérale ne peut avoir qu’un auteur : l’administration ([Pour une confir...]). Telle qu...
Bien contrôler les éléments techniques du DCE avant de déposer l’offre
- Article réservé aux abonnés 11/09/2013 05h:58 Antoine Alonso-Garcia
Deux arrêts récents ont rappelé aux entrepreneurs qu’ils doivent faire preuve de la plus grande prudence dans la lecture des cahiers des charges et dans la fixation du prix...
Le contrôle des capacités des sociétés de création récente
- Article réservé aux abonnés 24/07/2013 05h:55 Hervé Letellier
Par une décision du 19 juin 2013 (voir CE, 19 juin 2013, soc. Philippe Védiaud publicité), refusant d’admettre le pourvoi intenté contre une décision de la...
Comment recourir aux clauses incitatives ?
- Article réservé aux abonnés 25/06/2013 06h:00 Alexandre Ciaudo
Le droit des marchés publics connaît deux mécanismes privilégiés afin d’encourager l’exécution efficace du contrat par son titulaire. D’un c...
L'éviction d'un candidat pour mauvaise exécution d'un marché antérieur
- Article réservé aux abonnés 21/05/2013 06h:11 Cyril Cazcarra
Sous réserve de respecter les principes fondamentaux de la commande publique inscrits à l'article 1er du Code des marchés publics qui lui interdisent d'exclure...