Commentaire

  1. Peut-on éliminer une candidature pour un précédent marché mal exécuté ?

    le 06/10/2010 à 05h46 par Rédaction Que faire d’une entreprise qui n’a pas donné satisfaction lors d’un précédent marché ? Selon maîtres Véronique Dutaret et Marc de Monsembernard, avocats au cabinet KGA, s’il est possible d’éliminer un candidat en raison de la mauvaise exécution d... Lire
  2. Smirgeomes s'applique-t-elle au recours Tropic ?

    le 01/09/2010 à 05h43 par Rédaction La jurisprudence Smirgeomes s''applique-t-elle à un recours Tropic ? Analysant deux décisions de tribunaux administratifs, dont une ordonnance rendue cet été,Tony Janvier, avocat au cabinet UGGC & associés, nous donne son sentiment... Lire
  3. Le régime des marchés passés par les concessionnaires privés d’aménagement

    le 08/07/2010 à 06h16 par Rédaction Maître Franck Lepron, avocat au Cabinet UGGC & Associé, revient ce mois-ci sur le régime des concessionnaires privés d’aménagement, régime plus strict que celui institué au niveau communautaire. Lire
  4. Le référé contractuel n’est pas une séance de rattrapage

    le 01/06/2010 à 05h15 par Rédaction Yann Simonnet, avocat au barreau de Paris, revient ce mois-ci sur une récente ordonnance de TA, qui revient sur la question des moyens invocables dans le cadre du référé contractuel. Lire
  5. Concession de services : modification substantielle du contrat et liberté de choix du sous-traitant

    le 05/05/2010 à 06h16 par Rédaction Eric Lanzarone, chargé d’enseignement à l’université Paul Cézanne d’Aix-en-Provence et avocat au barreau de Marseille, et Isabelle Leca, avocat stagiaire au cabinet Lanzarone, reviennent ce mois-ci sur un arrêt de la Cour de Justice de l’Union... Lire
  6. Mobilier urbain : la prise en compte du critère financier

    le 02/04/2010 à 06h38 par Rédaction Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, Hervé Letellier revient sur une ordonnance rendue par le TA de Cergy Pontoise le 19 février dernier censurant une procédure de dévolution en raison de la prise en compte, pour départager les... Lire
  7. La gestion des déchets sur le chantier : quelles précautions adopter ?

    le 02/03/2010 à 06h57 par Rédaction Le CCAG Travaux, issu de l’arrêté du 8 septembre 2009, rappelle, s’il en était besoin, au maitre d’ouvrage la nécessité d’engager une réflexion sur la gestion des déchets qui seront générés par le chantier. Marie-Yvonne Benjamin, avocate au... Lire
  8. Le juge du référé précontractuel et les droits de propriété intellectuelle

    le 02/02/2010 à 06h31 par Rédaction Xavier Loiré, avocat SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch & Associé, revient sur une ordonnance du TA de Paris, qui rappelle que l’office du juge du référé précontractuel se limite aux manquements aux obligations de publicité et de mise en... Lire
  9. Moins de 20 000 € HT : faut-il publier un avis d’intention de conclure ?

    le 05/01/2010 à 09h59 par Rédaction Collaborateurs au sein du cabinet Landot & Associés, Olivier Metzger et Kévin Picavez reviennent sur la possibilité offerte aux acheteurs publics de publier un avis d’intention de conclure un contrat. Un tel avis permet en effet d’échapper au... Lire
  10. Concours de maîtrise d’œuvre : pas d’obligation de classement des candidatures

    le 01/12/2009 à 06h06 par Rédaction Nicolas Lafay, avocat au cabinet de Castelnau, revient ce mois-ci sur une ordonnance du TA de Marseille qui rappelle que dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre la sélection des candidats se fait sur la base d’une analyse globale des... Lire