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Commentaire

  1. Créer une centrale d'achat : quels avantages ?

    le 23/01/2013 à 07h30 par Rodolphe Rayssac et Guillem Casanovas A l’image de ce qu’il existe dans le secteur hospitalier, les centrales d’achats locales tendent à se développer. Mais comment mettre en place de telles structures ? Quels sont les avantages (ou les inconvénients) par rapport au classique... Lire
  2. Jusqu’où aller dans l’origine des produits et services?

    le 17/12/2012 à 07h12 par Rédaction Jusqu’où le pouvoir adjudicateur peut-il aller dans l’origine des produits et services demandés dans un marché public ? Raphaël Apelbaum et Alain de Belenet, avocats au cabinet Lexcase, répondent à cette question en exposant ce qu’il est possible... Lire
  3. Délit de favoritisme : quels sont les contrats vraiment concernés ?

    le 05/11/2012 à 06h44 par Rédaction Les avocats François Tenailleau et Thomas Carenzi s'interrogent, à partir un arrêt de cour d’appel, sur l'application des dispositions régissant le délit de favoritisme à tous les acteurs publics intervenant à une procédure de commande... Lire
  4. Variantes : entre précision et interrogation

    le 02/10/2012 à 07h45 par Jean Coronat Jean Coronat, avocat au cabinet Avocagir, revient sur une récente ordonnance par laquelle le juge des référés nous livre sa définition des variantes et entretient une interrogation quant à la pertinence du moyen tiré de l’absence d’exigences... Lire
  5. L’indemnisation des candidats lors de la remise d’une offre

    le 11/09/2012 à 12h34 par Yves Claisse En principe, la participation d’une entreprise à une procédure de passation d’un marché public n’est pas indemnisée.C’est ce qu’a décidé le Conseil d’Etat, dans sa formation de jugement la plus solennelle, l’Assemblée du... Lire
  6. Profil d’acheteur et risque contentieux

    le 24/07/2012 à 04h56 par Rédaction Le profil d’acheteur, site de dématérialisation des pouvoirs adjudicateurs, a rapidement pris ses marques en France, puisqu’on en compterait environ 6000. Malgré sa jeunesse, ce nouvel outil a déjà alimenté des recours devant la justice... Lire
  7. Consultations juridiques : quelle est la portée des obligations des acheteurs publics ?

    le 08/06/2012 à 05h35 par Rédaction En vertu de la loi du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, seuls les professionnels du droit ou ceux qui bénéficient d’un agrément sont autorisés à délivrer des consultations juridiques. La méconnaissance... Lire
  8. L’accès des PME à la commande publique : de quoi parle-t-on ?

    le 04/05/2012 à 05h24 par Rédaction Les praticiens du droit des marchés publics, habitués à ce que leur matière conserve une certaine confidentialité bien compréhensible auprès du grand public en raison de son caractère technique et assez peu divertissant pour les non initiés, n... Lire
  9. Attestation fiscale : gare au contentieux

    le 04/04/2012 à 04h44 par Rédaction Le titulaire pressenti peut se retrouver le bec dans l'eau et se faire chiper le marché s'il ne produit pas les attestations URSSAF définies à la rubrique F du formulaire NOTI1. Roseline Aubert et Nicolas Charrel, avocats au cabinet... Lire
  10. Le nouveau guide de bonnes pratiques passé au crible

    le 05/03/2012 à 07h47 par Rédaction Avocat au cabinet MCL, Antoine Woimant a consciencieusement épluché la circulaire du 14 février dernier, autrement dit le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Il revient sur les nouveautés et les changements de cap : services... Lire