Formation achatpublic.com démat 25/06/2019

Commentaire

  1. Le contrôle des capacités des sociétés de création récente

    le 24/07/2013 à 07h55 par Hervé Letellier Hervé Letellier, avocat associé du cabinet Symchowicz-Weissberg, revient sur la problématique du contrôle des capacités techniques, professionnelles et financières opéré par les acheteurs publics sur les sociétés récemment créées et candidates aux... Lire
  2. Comment recourir aux clauses incitatives ?

    le 25/06/2013 à 08h00 par Alexandre Ciaudo Alexandre Ciaudo, avocat à la cour d’appel de Dijon et maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, fait le point sur les mécanismes contractuels destinés à récompenser financièrement le titulaire du marché qui surpasse les attentes de l... Lire
  3. L'éviction d'un candidat pour mauvaise exécution d'un marché antérieur

    le 21/05/2013 à 08h11 par Cyril Cazcarra Cyril Cazcarra, avocat associé du Cabinet Noyer-Cazcarra Avocats, à Bordeaux, revient ce mois-ci sur l'éviction, par un pouvoir adjudicateur, d'un candidat à l'attribution d'un marché public ayant mal exécuté un précédent... Lire
  4. Délit de marchandage : vigilance du côté des pouvoirs adjudicateurs

    le 15/04/2013 à 08h00 par Rédaction Aurélie Aveline et Cyril Coupé, avocats associés chez Goutal et Alibert, reviennent sur le prêt illicite de main d’œuvre, délit réprimé par le Code pénal, et indiquent les précautions élémentaires à prendre pour se mettre à l’abri. Lire
  5. Allotissement : ce qui est permis ou pas

    le 20/03/2013 à 08h00 par Lafay Nicolas Nicolas Lafay, avocat au cabinet De Castelnau, fait le point, suite à la décision du Conseil d’Etat, société laboratoire Biomnis et au regard des dernières jurisprudences, sur les modalités d’allotissement des marchés publics. Lire
  6. Procédure formalisée : que mettre dans le courrier de rejet ?

    le 18/02/2013 à 07h00 par Franck Lepron Franck Lepron, avocat associé du cabinet UGGC Avocats, revient ce mois-ci sur les précisions apportées récemment par le Conseil d'Etat quant aux obligations pesant sur les acheteurs publics au titre de la notification des motifs de rejet des... Lire
  7. Créer une centrale d'achat : quels avantages ?

    le 23/01/2013 à 07h30 par Rodolphe Rayssac et Guillem Casanovas A l’image de ce qu’il existe dans le secteur hospitalier, les centrales d’achats locales tendent à se développer. Mais comment mettre en place de telles structures ? Quels sont les avantages (ou les inconvénients) par rapport au classique... Lire
  8. Jusqu’où aller dans l’origine des produits et services?

    le 17/12/2012 à 07h12 par Rédaction Jusqu’où le pouvoir adjudicateur peut-il aller dans l’origine des produits et services demandés dans un marché public ? Raphaël Apelbaum et Alain de Belenet, avocats au cabinet Lexcase, répondent à cette question en exposant ce qu’il est possible... Lire
  9. Délit de favoritisme : quels sont les contrats vraiment concernés ?

    le 05/11/2012 à 06h44 par Rédaction Les avocats François Tenailleau et Thomas Carenzi s'interrogent, à partir un arrêt de cour d’appel, sur l'application des dispositions régissant le délit de favoritisme à tous les acteurs publics intervenant à une procédure de commande... Lire
  10. Variantes : entre précision et interrogation

    le 02/10/2012 à 07h45 par Jean Coronat Jean Coronat, avocat au cabinet Avocagir, revient sur une récente ordonnance par laquelle le juge des référés nous livre sa définition des variantes et entretient une interrogation quant à la pertinence du moyen tiré de l’absence d’exigences... Lire