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Commentaire

  1. La « clause Molière » dans les marchés publics est-elle possible ?

    le 24/05/2016 à 07h00 par Thomas Forray Utilisée par certaines collectivités, la « clause Molière » consiste à exiger que les personnels affectés à l’exécution d’un marché public, soient capables de comprendre et de parler le français. Est-ce légal ? Maître Thomas Forray, avocat au... Lire
  2. Le nouveau régime applicable aux bons de commande

    le 26/04/2016 à 07h07 par Pierre-Alexis Ramaut Pierre-Alexis Ramaut, avocat associé au cabinet Cornet Vincent Segurel, fait le point sur les marchés à bons de commande désormais envisagés comme des modalités particulières d'exécution des accords-cadres. Selon lui, si régime juridique de... Lire
  3. Qui est soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 ?

    le 24/02/2016 à 07h02 par Rédaction Nicolas Lafay et Emilie Grzelczyk, avocats à la Cour, font le point ce mois-ci sur les personnes (publiques et privées) soumises à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. En bonus, un tableau récapitulatif pour s&... Lire
  4. La garantie d’une rémunération minimale compatible avec l’Union européenne

    le 06/01/2016 à 07h20 par Rédaction Maître Antoine Woimant, avocat associé au cabinet MCL avocats et Delphine Gobert, responsable du bureau des affaires générales et des achats à l’école centrale de Marseille, reviennent ce mois-ci sur la récente décision de la CJUE, qui juge que le... Lire
  5. Les nouvelles règles de publicité posées par le projet de décret

    le 01/12/2015 à 06h15 par Ana Gonzalez Maître Ana Gonzalez, avocat associé au cabinet Alma Monceau, décrypte ce mois-ci les modalités de publicité contenues dans le projet de décret relatif aux marchés publics. Après avoir énoncé les principales modifications, elle pointe du doigt les... Lire
  6. Coopération entre acteurs publics : ne pas céder trop rapidement à la tentation

    le 20/10/2015 à 07h10 par Laurent-Xavier Simonel Avocat au cabinet KGA, Laurent-Xavier Simonel décrypte le dispositif de l’article 18 de l‘ordonnance du 23 juillet 2015 au sujet des marchés de coopération. Après avoir examiné les conditions dans lesquelles il est possible de se passer de... Lire
  7. Acheteurs publics et OAB : la sérénité est permise

    le 21/09/2015 à 07h05 par Alexandre Vandepoorter Maître Alexandre Vandepoorter, avocat associé au cabinet Seban et associés, fait un point très complet sur l’attitude que doit avoir un pouvoir adjudicateur face à une offre qui lui semble anormalement basse. Une analyse bienvenue alors que les... Lire
  8. Modifications contractuelles : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs ?

    le 20/07/2015 à 07h42 par Antoine Alonso-Garcia La modification unilatérale et l’avenant restent les principaux outils disponibles pour faire évoluer un contrat en cours d’exécution. Avocat au cabinet Alma, Antoine Alonso-Garcia revient, décisions de justice à l’appui, sur ce qu’il est possible... Lire
  9. La mise en concurrence des petits achats

    le 17/06/2015 à 07h15 par Aurélien Burel Alors qu'on reparle d'un relèvement du seuil des petits achats à 20 000 euros, Aurélien Burel, avocat associé au cabinet D4 Avocats, revient ce mois-ci sur la problématique de leur mise en concurrence. Car la dispense de procédure n... Lire
  10. Le reclassement des offres après négociation dans les MAPA

    le 19/05/2015 à 08h00 par Hervé Letellier Hervé Letellier, avocat associé au cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, vous éclaire sur les modalités de reclassement des offres dans le cadre d’un MAPA négocié ; un classement avant et après les négociations est-il nécessaire ? La... Lire