Justificatifs des candidats obligatoires en cas d’exigences particulières prévues dans le DCE
- Article réservé aux abonnés 07/02/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient d’éclaircir l’obligation pour l’acheteur de demander les justificatifs aux candidats afin de contrôler l’exactitude des informations...
Production de justificatif par les candidats : le corollaire d’une exigence technique particulière
- Article réservé aux abonnés 02/02/2018 06h:00 Mathieu Laugier
La portée de l’obligation pour l’acheteur de solliciter des candidats des justificatifs afin de lui permettre de contrôler l’exactitude des informations fournies va...
Référé : l’accusé de réception de télérecours sinon rien
- Article réservé aux abonnés 31/01/2018 06h:00 Jean-Marc Binot
Au départ de ce contentieux, la Société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), candidat évincé, soutenait que le groupement retenu par l...
Le régime de la concession provisoire en cas d’urgence
- Article réservé aux abonnés 26/01/2018 06h:00 Mathieu Laugier
40 millions d’euros de recettes, liés à la publicité émises sur les 1 630 mobiliers urbains de la capitale, sont susceptibles de s’envoler pour la ville de...
Quand exiger de l'attributaire une attestation d'assurance en cas de garantie décennale
- Article réservé aux abonnés 24/01/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Un marché public ne peut être confié à un opérateur s’il ne justifie pas de sa souscription à une assurance de responsabilité décennale...
Le certificat relatif à l’emploi des travailleurs handicapés obligatoire pour l'attributaire ?
- Article réservé aux abonnés 15/01/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Un candidat pressenti à un marché doit-il remettre une copie du certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi de...
Les conditions de recours à un dialogue compétitif
- Article réservé aux abonnés 11/01/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Météo-France s’est attiré les foudres du Conseil d’Etat dans son arrêt du 18 décembre 2017 au sujet d'un dialogue compétitif. Le verdict...
Un contrat de subvention sous les feux d’une mise en concurrence
- Article réservé aux abonnés 08/01/2018 06h:00 Mathieu Laugier
La commune de Nantes a-t-elle déguisé un marché public en contrat de subvention à l’occasion de l’organisation du carnaval de la ville ? A défaut, cette...
Référé-suspension : l’urgence ne se présume pas
- Article réservé aux abonnés 02/01/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Caractériser l’urgence, dans le cadre d’un référé-suspension, est un véritable casse-tête pour les juges. Le contentieux opposant la commune d...
Vice du consentement : le dol et l’erreur sur le prix ?
- Article réservé aux abonnés 28/12/2017 06h:00 Mathieu Laugier
Si une personne publique supprime la clause de révision de prix d’un marché, lors d’un avenant, sans attirer l’attention de son cocontractant sur ce point, cette...
