La lettre d'achatpublic.info n°243
Suivant l’exemple du prochain président des Etats-Unis, quatre organismes publics ont cassé la « barack » en remportant les suffrages du jury des Trophées de la commande publique : la Gironde (achat durable), l’AP-HP (organisation et méthode), Lyon et Meylan (performance de l’achat) forment donc le premier palmarès (lire notre article). En ces temps de commémoration, on aurait pu croire que la décision AMP du Conseil d’Etat allait sonner comme un armistice salvateur pour les acheteurs. Or, il n’est pas certain que cette jurisprudence « déboche le pékin » (1), comme disait le poilu couvert de « totos » et de boue dans sa cagna. Pour Bernard-Michel et Jérémie Bloch, auteurs d’un ouvrage sur les avis de marchés, toute omission reste dangereuse (lire notre invité du jeudi). Et comme pour leur donner raison, le TA d’Amiens vient d'enflammer l'étoupille et de « crapouilloter » en annulant un marché au motif que l’absence de mentions dans la rubrique sur l’introduction des recours affectait de manière substantielle les obligations de publicité (lire notre article). Sur le front de la commande publique, d’autres offensives sont en cours : le Conseil d’Etat se penche sur le cas des DSP (lire notre article), l’Europe sur les normes (lire notre article) et l’OEAP sur la variation des prix, un sujet ô combien délicat (lire notre info). « Ne me dites pas que ce problème est difficile. S’il n’était pas difficile, cela ne serait pas un problème », certifiait le maréchal Foch.
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