Un vent de liberté souffle sur la commande publique française. Plébiscité par les spécialistes, le nouveau seuil de 20 000 euros donne plus de « coudées franches » aux acheteurs publics. Selon Dominique Legouge, responsable du réseau des acheteurs hospitaliers franciliens, « il est temps de faire confiance à l’acheteur pro et de lui laisser la responsabilité de gérer au mieux le processus ». Mais plus de marge ne signifie pas qu’il faut faire « n’importe quoi » (voir notre dossier du mois). « Libre mais responsable », tel pourrait être la devise de l’acheteur public américain, dont le pays a été à l’honneur cette semaine avec l’investiture du 44ème président, Barack Obama. Le « contracting officer », l’équivalent de notre acheteur public national, est libre quant au choix de la procédure à suivre. Mais l'autonomie à un prix, celui d’être personnellement responsable des sommes qu’il engage. Sans tendre vers une « américanisation » de nos marchés publics, les « faiseurs de réforme » pourraient chiper quelques idées à l’Oncle Sam. Outre-Atlantique, la passation et l’exécution sont conduites par une seule et même personne, l’appréciation des capacités professionnelles des candidats se fait une fois le marché attribué. De plus, le « Federal Acquisition Regulation », le CMP américain, fait la part belle à l’exécution du marché et codifie de façon très pointue la jurisprudence en la matière (lire notre article). En France, le Conseil d’Etat reste prolifique. La haute juridiction l’a encore prouvée cette semaine, en rejetant la demande d’une société au motif que les irrégularités de l’AAPC, pourtant nombreuses, ne l’avaient pas lésé (lire notre article). Mais l’AAPC pourrait bien ne plus être le seul à passer sous le microscope du juge du référé précontractuel. Le commissaire du gouvernement Boulouis vient en effet, de proposer d’étendre la jurisprudence SMIRGEOMES aux manquements présents dans les cahiers des charges (lire notre info). « Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur », pensait Beaumarchais.