
La lettre d'achatpublic.info n° 305
Dormez tranquille, il n’y aucun risque de pénurie d’essence, aucune chance de revivre la situation de mai 1968, martèle le gouvernement. Réflexion faite, s’il y a un secteur où la disette ne menace pas, où la panne sèche n’est pas pour demain, ce sont bien les jurisprudences. Mieux, le Conseil d’Etat carbure à plein régime, à l’octane 95. Façon ANPE, il vient d’élargir la nécessaire transparence aux critères de sélection des candidatures : aux pouvoirs adjudicateurs de donner aux entreprises l’information "appropriée" dans l’AAPC ou le cahier des charges ; en d’autres termes, le classique « conformité administrative des documents exigés à l’appui des candidatures, garanties et capacités techniques, financières et professionnelles » ne suffira plus (lire notre article). Solennellement, il a aussi rappelé que publier un avis de publicité ne signifie pas forcément démarrer un marché (lire notre info). Lapidé par le tribunal administratif de Paris qui lui a signifié une sortie de route, le ministère de la Justice a compris la quintessence de la décision : une personne publique qui autorise les prestations à titre gracieux aura du mal à considérer comme irrégulière une offre qui chiffre ces mêmes prestations à un faible montant (lire notre article). Siphonnés par les marchés massifiés, les fournituristes, comme la CGPME (lire notre info), ont un coup de pompe : l’accès à la commande publique - déjà interdit aux prestataires en délicatesse avec les obligations fiscales, sociales, avec le droit du travail, en redressement judiciaire… (lire notre article) - se réduit comme peau de chagrin, les chiffres d’affaires sonnent creux comme des jerrycans vides, et les emplois sont en péril. Doléance que n’acceptent ni le service des achats de l’Etat ni l’UGAP (lire notre article). Réalisant qu’il avait du mal à trouver un produit sur étagère, l’Institut national du patrimoine a décidé de coproduire un logiciel de gestion des achats, sorte de « tout en un » (lire notre article). Mine de rien, quand on n’a pas de pétrole, on a au moins des idées. Ce n’est pas Arnaud le mélomane, enfant du pays charbonnier, qui me contredira.
Jean-Marc Binot
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