La lettre d'achatpublic.info n° 409

  • 04/05/2012
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Peut-être connaîtrez-vous le résultat de la présidentielle 2012 lorsque vous lirez cet édito ? Mais au moment où je l'écris, rien n'est encore joué, même si les pronostics et les sondages demeurent favorables au candidat socialiste. On l'a déjà écrit dans nos colonnes, une mini-révolution culturelle s'est opérée avec cette élection : la commande publique est passée au premier plan des préoccupations des hommes politiques. Elle s'est invitée dans le débat du 26 avril dernier opposant François Hollande à Nicolas Sarkozy, sur France 2, chacun ayant assuré qu'il se battrait pour une réciprocité accrue dans la commande publique en Europe (lire notre info). Elle a été clairement citée dans le programme de François Bayrou pour soutenir l'économie sociale et solidaire. Et l'idée d'un véritable SBA européen a resurgi dernièrement. Jean-Noël de Galzain, patron de Wallix, une PME en pointe, et signataire du Manifeste des PME innovantes dans les TIC, participe activement, sur le terrain national et européen, pour relancer cette idée. Considérant que le climat économique actuel est favorable à son aboutissement, il se dit prêt, avec les autres signataires du Manifeste, à aider le futur ministre de l'industrie à porter le message auprès des institutions européenne (lire l'invité du jeudi). La ville de Paris, qui est actuellement la seule collectivité locale avec la région Ile de France à adhérer au pacte PME, n'a pas attendu pour les aider. Grâce notamment à la création d'un guichet unique et l'organisation de rencontres avec les fournisseurs en amont des consultations, elle réalise près de 46% de ses achats auprès de PME (lire notre article). Un édito n'étant pas tout à fait accompli sans l'évocation d'une ordonnance ou d'une jurisprudence, je vous propose de lire celle qu'un TA a rendu dernièrement sur la dématérialisation : en cas de dysfonctionnement technique imputable au candidat lors de la transmission électronique d'une offre, si ce dernier n'a pu joindre la hot line du pouvoir adjudicateur pour remédier au problème, et ce, jusqu'à l'heure limite prévue, la personne publique est déclarée responsable de la non transmission de l'offre (lire notre article). Gare donc à la qualité de l'assistance technique que vous propose le prestataire de dématérialisation...
Sandrine Dyckmans

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