Commande publique : les chemins de la perfection

Editos

 06/09/2019

“La perfection des moyens et la confusion des buts semblent caractériser notre époque.”
Albert Einstein

Efficaces, transparents, vertueux, durables et responsables… c’est fou tout ce que l’on exige désormais de vos marchés, de leur passation jusqu’à leur exécution… et au-delà ! De quoi, parfois, vous inquiéter. Achatpublic.info prend votre pouls, pour connaître le moral cet «équilibriste, pris entre le juridique et les achats » et « au métier insuffisamment défini et encore peu reconnu » (lire : "Journal intime de l’acheteur (1) : un métier de funambule"). Il ressort du premier volet de l'enquête que l’une des difficultés ressenties résulte de cette quête permanente d’un équilibre idéal, entre performance achat et respect de la réglementation. On en n'est pas encore à parler d’injonctions contradictoires... Mais l‘épée de Damoclès, la « peur du juge » et de l’annulation sont bien sous-jacentes.

Désistance et affaires gelées

Lorsque la CRC examine la gestion de Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) (lire "Bilan de santé juridique de l’Anact : un diagnostic « commande publique » plutôt négatif") ou lorsque la cour de discipline financière et budgétaire condamne le président d’une CCI au titre des infractions aux règles de l’exécution et/ou de l’octroi d’un avantage injustifié à un opérateur (lire "Le président d’une CCI condamné par la Cour de discipline budgétaire et financière"), ces décisions incitent à la prudence. Un rappel à la règle que l’on peut aussi considérer comme s’inscrivant dans une logique de désistance.
« Désistance » ? Vous ne connaissez pas ? Pas étonnant : c’est tout nouveau, issu de la dernière mise à jour du Vocabulaire du droit (NOR CTNR1924202K) du 31 août 2018 ! La désistance, c’est le « processus, le plus souvent soutenu par l’institution judiciaire, par lequel une personne sort de la délinquance ». Un rapport de la CRC, ce n’est donc jamais agréable. Mais il pousse sa "cible" à améliorer ses procédures. Notons qu'il pourrait être vain d’attendre que l’orage passe : signe des temps, notre vocabulaire du droit reconnaît aussi désormais la notion d’ « affaire gelée », c'est à dire "affaire pénale non élucidée mais non prescrite, susceptible d’être examinée après un long délai et à la lumière d’éléments nouveaux ». Et oui, les « cold cases » s’invitent dans votre univers !

Intérêts communs

Le volet répressif, même nimbé de désistance, ne suffira pas, seul, à vous aider à parvenir à l'excellence : c'est à vous de jouer. Il y a quelques semaines, nous considérions que bien souvent, l’amélioration passe par l’innovation "au local" (lire "Santé : des stratégies nationales... une anticipation locale"). Il serait alors injuste de ne pas signaler aussi les efforts de l’Etat, et plus particulièrement la PFRA Nouvelle Aquitaine. La plateforme régionale lutte contre l’infructuosité de ses appels d’offres ; s’interroge sur la manière de susciter l’intérêt des fournisseurs pour de meilleurs retours et teste une nouvelle stratégie (lire "Nouvelle Aquitaine : l'Etat organise la lutte contre l’infructuosité").
Une démarche proactive qui fait écho aux exhortations de Pierre Villeneuve, qui considère que l’acheteur est désormais bien outillé pour assurer l’efficacité de la commande publique : « Loin de se fonder sur une opposition entreprises,/acheteurs, plusieurs dispositions du Code de la commande publique concourent à des relations plus équilibrées dans l’achat public » (lire la tribune de Pierre Villeneuve "Dossier de consultation : concilier les intérêts des acheteurs et des entreprises"). Selon le Directeur régional des achats de la Préfecture de région Bretagne, concilier les intérêts des opérateurs économiques et des acheteurs n’est plus aujourd’hui antinomique.

« Ces intérêts, quoique distincts, sont aussi finalement communs ».

Jean-Marc Joannès