Marchés publics clausés : un effet de seuil ?

Editos
  • 18/10/2019
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"Donnez-moi un point fixe et un levier et je soulèverai la Terre"
Archimède

Mardi 15 octobre 2019. Il est 23h59…. Bientôt l’Heure « H », celle à compter de laquelle il ne sera plus possible de candidater à l’édition 2019 des Trophées de la commande publique. Les dossiers de candidatures arrivent depuis plusieurs semaines ; certains, il y a encore quelques minutes. Mais un délai, c’est un délai !
Un grand merci aux candidats qui font confiance à achatpublic.info. On va rester dans le secret et la discrétion qui s’imposent à tout concours qui se respecte. Mais, pendant les deux minutes qui nous restent, rien n’interdit de poser un premier regard sur les nombreux dossiers reçus. Il y a un truc bizarre…
Deux catégories : « Achat performant » et « Développement durable ». Le rapport des dossiers reçus va de 1 à 5 ! Autrement dit, les dossiers de la catégorie « Développement durable » ne représentent que 20 % du total. Est-ce à dire qu’en ces temps d’alerte climatique et de tensions sociales, les services achats restent obnubilés par la performance ? Une hypothèse un peu taillée à la hache, qui appelle un peu de finesse.
 

Un levier à actionner

D’une part, la poursuite d’objectifs autres que l’efficacité de l’achat public, et qui consiste à donner corps à l’affirmation selon laquelle la commande publique est aussi désormais un levier au service d’autres politiques, sociales, environnementales ou sociétales, ne se décrète certainement pas dans les services achats. Il faut une « impulsion politique ». Lors des Assises de l’Achat public organisées le 15 octobre à Grenoble par l’Ugap, le responsable "Clauses sociales" du département de l’Isère témoigne : « Dans le département, l’acheteur public doit justifier pourquoi, dans son marché, il n’a pas recours à des marchés clausés ». Une politique volontariste qui se renforce : le département veut aller encore plus loin en élargissant les publics bénéficiaires des clauses, en diversifiant les secteurs d’activités et en renforçant et l’insertion de ces outils "dans tous les outils commande publique". C'est la preuve que la clause sociale, cela relève encore et principalement de la mobilisation des "politiques" (Relire "Clauses sociales d’insertion : appel à la mobilisation générale" et "Bilan mitigé pour les clauses sociales et environnementales ").

 

La maîtrise du levier

D’autre part, et puisqu’il s’agirait désormais d'"activer tous les outils de la commande publique", il faut s’interroger sur la maîtrise des dits outils. Nos deux articles ("Marchés publics : suivre la notice de computation des seuils" et "Computation des seuils de marchés publics : les cas spéciaux") montrent que ce qui est simple sur le papier n’est pas automatiquement facile à appliquer. Et pourtant, les seuils, en matière de commande publique, ce n’est pas nouveau ! Même si, par principe, ils évoluent et parfois même, à la baisse (lire " Les futurs seuils européens dévoilés !"). Une fluctuation toujours source de débats (lire " Du gré à gré jusqu’à 40 000 euros : une source d’inquiétude " et "Marchés publics et relèvement de seuil : quinze ans de plaidoyers, arguties... et autres propositions").
Autre exemple : les offres anormalement basses… la jurisprudence a fini par en tracer les principes. Sur le papier, c’est clair : les acheteurs doivent rejeter les offres anormalement basses (OAB) des candidats et sous-traitants. Oui, mais, concrètement, la jurisprudence continue à en esquisser les pourtours (lire "Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !" et notre dossier "L’OAB fait débat", qui montre que pour les praticiens, le sujet OAB devient quasi passionnel").
 

Record

Mercredi 16 octobre 2019. Il est déjà 00h01. 42 dossiers ! Un record ! L’édition 2019 des trophées passe donc au stade « Jury ». Mais dès à présent, il vous appartient d’envisager très sérieusement votre participation à l’édition 2020 des Trophées de la commande publique.
 
Jean-Marc Joannès