L'arrêté démat enfin publié !

Flash-Infos
  • 20/12/2009
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Deux semaines avant son entrée en vigueur, l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été publié. Attendu des praticiens de la commande publique, le document abroge une partie de l'arrêté du 28 août 2006 et l'arrêté du 12 mars 2007. La principale nouveauté du texte est de rendre facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement des documents de la consultation.

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