Code : le nouveau guide des bonnes pratiques est disponible !
- 03/01/2010
La DAJ aura fini une année 2009 riche en réformes et textes en tout genre avec la sortie du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce nouvel opus qui abroge la circulaire du 3 août 2006, intègre les modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006, et notamment les nouveaux seuils de passation, le décret d’application de la directive recours et l’arrêté démat. Outil pratique, il accompagnera les acheteurs publics dans l’exercice de leurs missions.
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
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- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
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- 21/07/25
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TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
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- 21/07/25
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