SMIRGEOMES s'invite chez le juge judiciaire !

Flash-Infos
  • 03/02/2010
partager :

La jurisprudence SMIRGEOMES envahit la sphère du référé précontractuel judiciaire. Dans une ordonnance rendue mi-janvier, le tribunal de commerce a écarté une requête au motif que la société aurait dû introduire son recours, non une fois son offre rejetée, mais au moment de l'introduction en cours de procédure d'éléments nouveaux par le pouvoir adjudicateur.

» Lire l'article....

Sur le même sujet