Formation achatpublic.com démat 25/06/2019

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Info du jour

  1. Défaut de capacité en procédure ouverte : comment rejeter sans risques ?

    le 10/05/2019 à 07h00 par Aude Camus Quel acheteur n’a pas dû, un jour, répondre à cette question : « Pourquoi passer autant de temps à analyser les candidatures, alors que l’on ne rejette quasiment jamais ? ». La jurisprudence incite souvent l’acheteur à être frileux dans ce... Lire

  2. Le marché global de performance mis à l'honneur

    le 09/05/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis Le conseiller d'Etat Alain Ménéménis, s'intéresse, ce mois-ci, à la décision de la Haute juridiction, Société Orange Région Réunion, dans laquelle les sages explicitent le régime du marché global de performance (allotissement,... Lire

  3. Premier bilan du diplôme «Contrats publics et concurrence» de l’Université de Toulon

    le 07/05/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon L’Université de Toulon accueillait en 2017 la première promotion de son diplôme universitaire «Contrats publics et concurrence». Ouvert aux étudiants désireux de se spécialiser dans les contrats publics, ce DU s’adresse également aux... Lire

  4. Référé précontractuel et convention d’exploitation des installations sur les autoroutes concédées

    le 06/05/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Un candidat évincé peut-il contester devant le juge du référé précontractuel de l’ordre administratif une convention d’exploitation des installations annexes sur les autoroutes concédées ? Le Conseil d’Etat répond à cette problématique (inédite... Lire

  5. Six ans de travaux sous l’œil vigilant des experts pour reconstruire la basilique Saint-Donatien de Nantes

    le 03/05/2019 à 07h00 par Christine Berkovicius La reconstruction de la basilique du XIXe, ravagée par les flammes en 2015, a démarré l’an dernier, après une phase de mise en sécurité du bâtiment. A chaque étape, les experts des assurances ont suivi de près la préparation des marchés lancés par... Lire

  6. Quand le juge administratif se sert du juge pénal

    le 02/05/2019 à 07h00 par Aude Camus Les juridictions administrative et pénale sont indépendantes l’une de l’autre. Mais que se passe-t-il lorsque les deux ordres juridictionnels sont saisis en parallèle sur une question similaire ? Alors que la CAA de Nancy s’interroge sur une... Lire

  7. Une fusion-acquisition en pleine procédure : un casse-tête pour les acheteurs

    le 30/04/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Le Parlement européen a été confronté, lors d'une mise en concurrence, à une fusion-acquisition d’un candidat par un autre candidat. La particularité de cette affaire réside dans ce fait : la société pressentie pour vérifier, durant l'... Lire

  8. Les points de vigilance des acheteurs décryptés

    le 29/04/2019 à 07h00 par Rédaction « Nous en sommes encore au temps de l’acculturation au nouveau code de la commande publique. A ce stade, on peut juste regretter un nombre important de renvois entre les articles du code ; mais cela passera après quelques mois de pratique». C’est... Lire

  9. SOS : acheteurs et opérateurs ne se comprennent pas

    le 26/04/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Les acheteurs et les petites et moyennes entreprises, au premier abord, ne se comprendraient pas, à en croire les intervenants de la conférence des confédérations des PME, organisée le 18 avril au Palais Iéna à Paris. Les différents participants... Lire

  10. Inciter les pays tiers à ouvrir leurs marchés publics : une gageure pour l'UE

    le 25/04/2019 à 07h00 par Mathieu Bion Le Conseil européen a décidé, fin mars, de relancer les discussions au Conseil de l’UE, qui regroupe les États membres, sur une proposition d’instrument législatif visant à inciter les pays tiers à ouvrir davantage leurs marchés publics aux... Lire

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