Info du jour
Confidentialité des offres rompues : des ennuis à la pelle
le 01/07/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Dès que la confidentialité d’une offre est bafouée, l’acheteur doit suspendre la procédure de passation. Et peu importe si la responsabilité de la personne publique dans la divulgation n’est pas démontrée. Certes ! Mais, que doit faire l’acheteur... Lire
Ligne de prix non remplie : l’acheteur peut-il compléter ?
le 28/06/2019 à 07h00 par Aude Camus Cette question peut sembler étonnante. Elle prend cependant sa source dans l’extrait d’un règlement de consultation dévoilé dans une récente décision rendue par le Conseil d’Etat. L’acheteur a prévu qu’en cas de ligne non remplie, elle le serait... Lire
Transports publics du Finistère: et non, le sourcing n'était pas biaisé !
le 27/06/2019 à 07h00 par Hubert Heulot Deux ex-élus et fonctionnaires du Finistère viennent d’être blanchis : ils n'ont pas favorisé les entreprises déjà présentes sur son territoire dans les réunions préalables à la réorganisation de ses transports. Lire
CCAG 2020 : les orientations de la DAJ dévoilées
le 26/06/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier La DAJ met le cap sur la modernisation des CCAG dans sa pré-consultation. Au menu : actualisation et rééquilibrage des relations contractuelles. Des orientations qui transparaissent en filigrane dans le questionnaire, comptant pas moins de 68... Lire
Marché de denrées alimentaires (1/2) : trois faisans et un pigeon
le 25/06/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon L’affaire aura mis un an à sortir. Mais lorsque RTL la révèle, il y a quelques jours, toute la presse s’en empare. Jugez plutôt : 780 tonnes de steaks hachés dans lesquels il y avait tout, sauf de la viande ; plus de cinq millions d’euros partis... Lire
Corruption : se défaire d’un opérateur éclaboussé par le scandale
le 24/06/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Un acheteur peut-il exclure un candidat en lui reprochant des faits antérieurs, à la passation en cours, qui pourraient néanmoins influencer le processus décisionnel de celle-ci ? Le Conseil d’Etat va devoir répondre prochainement à cette question... Lire
Le prix unitaire à l’honneur
le 21/06/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Comment l’acheteur doit-il réagir, dans un accord-cadre à bon de commande, lorsque l’un des prix unitaires de l’attributaire apparaît anormalement bas sans pour autant remettre en cause la viabilité économique de l’offre ? Quelle attitude adopter... Lire
Comment écarter un ex défaillant ? (2/2) L’art et la manière
le 20/06/2019 à 07h00 par Aude Camus Après le décryptage des textes (revoir l'épisode I, en lien ci-dessous) vient le moment de mettre en pratique. L’esprit du code sur ce point ? Tout le monde peut changer ! Ainsi, le rejet ne peut pas être automatique et dois être précédé d... Lire
Alerte éthique et commande publique : une relation à fort potentiel !
le 19/06/2019 à 07h00 par Rédaction La perquisition, suite à une alerte éthique, par des agents de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales du siège de la SNCF, est une " première". Samuel Dyens, avocat au Cabinet Goutal et... Lire
Acheteurs publics, le RGPD vous concerne !
le 18/06/2019 à 07h00 par Clémence Altwegg Le RGPD est partout ! Il y a un an, le désormais incontournable Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrait en vigueur. L’heure de la mise en place est passée, la tolérance de la Commission nationale de l’informatique et des... Lire
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