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Info du jour

  1. [Au plus près des TA...] De la souplesse sur les formalités et les critères RSE

    le 20/07/2021 à 07h00 par Nicolas Lafay L’édition d’« Au plus près des TA » de Maître Nicolas Lafay, de ce mois-ci, montre une position plutôt souple des juges, à propos du respect des formalités du règlement de la consultation par les candidats, et du choix de l’acheteur dans les... Lire
  2. Rappel de quelques fondamentaux "marchés publics" par les CRC

    le 19/07/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Veiller à l'absence de conflit d’intérêt, respecter les prescriptions du dossier de consultation, faire une délégation de signature dans les règles… les chambres régionales des comptes reviennent sur des points fondamentaux de la commande... Lire
  3. Le Resah se penche sur l’achat responsable

    le 16/07/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier « Piloter la démarche RSE dans le secteur sanitaire et médico-social », voici le thème d’une des conférences du RESAH que le Réseau des Acheteurs Hospitaliers a organisé au mois de juin. L’occasion pour les intervenants d’évoquer la part de l... Lire
  4. Quand le droit de la commande publique rencontre la protection des données personnelles

    le 15/07/2021 à 07h01 par Aude Camus Le SERDEAUT (Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) s’est penché le 9 juin dernier sur la conciliation entre « commande publique et droits fondamentaux ». La 4ème... Lire
  5. Repérer les marchés qui permettent de lutter contre le chômage

    le 13/07/2021 à 07h00 par Orianne Dupont Aussi petit soit-il, un marché public peut toujours être un levier pour l’emploi ou la formation. Le plus compliqué reste de l’identifier et d'en rédiger les clauses spécifiques. Avec le projet Gaïa, cinq territoires ruraux de la Nouvelle... Lire
  6. Rencontrer les entreprises pour confronter ses exigences et plus encore !

    le 12/07/2021 à 07h00 par Aude Camus Alliade Habitat, société anonyme d’HLM, est soumise au code de la commande publique. Le 1er juin dernier, elle a organisé des rencontres physiques avec les entreprises spécialisées dans le marché de la propreté sous forme d’ateliers . L’objectif... Lire
  7. Une journée avec Valbert Viellard :" La pertinence de l'achat public n’est pas seulement d’ordre économique"

    le 09/07/2021 à 07h00 par Odile Herbillon Il y a dix ans, ingénieur informatique, Valbert Viellard venait de décrocher à Bordeaux son master en achats internationaux lorsqu’il tombe sur l’annonce publiée par la ville de Nice et Nice Métropole. Mutualisée, la direction des achats... Lire
  8. Une déclaration publique sur le choix de l’entreprise retenue en pleine procédure sans conséquence

    le 08/07/2021 à 07h01 par Mathieu Laugier Dans une déclaration dans la presse locale, un élu évoque le choix de l’entreprise retenue.... alors que le pouvoir adjudicateur venait de voir sa procédure annulée au stade de l’examen des offres finales. Le Conseil d’Etat ne reconnaît pas un... Lire
  9. La simplification de la candidature aux contrats de la commande publique est-elle en marche ?

    le 07/07/2021 à 07h00 par Aude Camus Un arrêté du mois de mars et un décret de mai modifient les moyens de preuves à apporter par le candidat à l’attribution d’un contrat de la commande publique. Exit le Kbis et l’attestation « AGEFIP ». Mais quels en sont les impacts pour l'... Lire
  10. Référé "mesures utiles" dans un contentieux marché public : pourquoi et comment ?

    le 06/07/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier A l’occasion d’un référé conservatoire d’un office public de l’habitat à l’encontre de son ex-prestataire, le Conseil d’Etat et la rapporteure publique reviennent sur cette procédure : pourquoi et comment y recourir. Ils répondent également à... Lire