Un projet de loi devrait modifier les dispositions de la loi Montagne

Info du jour
  • 05/11/2003
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Un projet de loi sur les dispositions relatives au développement des territoires ruraux, adopté en conseil des ministres, prévoit de modifier certaines modalités qui concernent les remontées mécaniques. Ainsi, une harmonisation avec la loi Sapin devrait avoir lieu. La loi Montagne est en effet plus limitative que la loi du 29 janvier 1993 sur la durée des concessions (la limite est, sauf exception, de 18 ans pour la loi Montagne). Ces revendications, demandées par des élus, ont été portées par l

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