
Une activité encadrée par un texte fondateur : la loi Montagne
Info du jour
- 05/11/2003
Depuis 1985, l’organisation et la promotion des activités touristiques en altitude sont encadrées par la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne ». Les collectivités territoriales ont le choix entre plusieurs modes de gestion pour les remontées mécaniques : la régie municipale, la régie intéressée, l’affermage ou encore la délégation de service public.

Alors que la saison d’automne est déjà bien entamée, les stations de sport d’hiver se préparent pour l’arrivée des premiers skieurs. Avec 1 180 Km2 de superficie en domaines skiables (chiffre de la SEATM), la France arrive en tête des pays d’Europe. Elle est également celle qui possède le plus grand nombre d’appareils de remontées mécaniques (funiculaires, télécabines, téléphériques, télésièges). Depuis 1985, la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
Resah, Raport d'activité, 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 26/08/25
- 03h08
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
Les plus lus
Loi Climat & Résilience : à un an de la date fatidique, c’est l’heure des vérifications !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/08/25 06h08
- Johanna Granat
L’acheteur public, un personnage de BD ?
- 25/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Marché de travaux : ce qui rend le décompte général définitif et intangible (CCAG 1976)
-
Article réservé aux abonnés
- 25/08/25
- 06h08