Code des marchés publics : Bercy dévoile une nouvelle (et dernière ?) version du projet de décret

Info du jour
  • 17/11/2003

Non, ce n’est pas un gag ! Le ministère des Finances a mis en ligne une nouvelle version du projet de décret réformant le code des marchés publics dont la sortie est fixée (si tout va bien…) pour la mi-décembre. La mouture en question dévoile les modifications qui ont été apportées au texte entre le 25 juillet dernier, date de sa transmission au Conseil d’Etat, et le 3 novembre. Elle n’apporte pas de grosses surprises.

Et une plus. Le ministère des Finances vient de mettre en ligne une nouvelle mouture du projet de décret relatif au code des marchés publics. Le document, publié très récemment, consiste en une comparaison du texte transmis au Conseil d’Etat le 25 juillet dernier et sa version remaniée par la Haute Juridiction à la date du 3 novembre 2003. Au total, 11 articles ont été modifiés de façon plus ou moins remarquable. Mais il apparaît d’emblée que les changements apportés dans la rédaction l’article

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.