Code réformé : comment ont été fixés les nouveaux seuils

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 08/01/2004

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Le Code français 2004 intègre de nouveaux seuils qui ne sont pas une lubie ou un caprice de Bercy qui n’a fait en l’espèce que respecter le cadre européen. En effet, les seuils sont calculés selon une procédure précise inscrite dans les directives actuellement en vigueur, et que les futures directives en cours d’adoption continueront à appliquer. Ils reflètent l’appréciation régulière de la monnaie unique depuis sa mise en circulation et sont valables pendant deux ans. Le prochain changement est prévu en janvier 2006. Ce système respecte les engagements que les Etats membres de l’Union européenne ont pris au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre de l’Accord sur les marchés publics.

Plusieurs acheteurs publics se sont demandés quelle mouche avait piqué le ministère des Finances en découvrant dans les textes des modifications apportés aux seuils déclenchant l’appel d’offres. En l’espèce, Bercy n’a fait que se conformer aux règles européennes, elles-mêmes liées aux accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce sont les directives européennes actuelles qui fixent le principe du calcul des seuils financiers à partir desquels les marchés publics entrent dans leur cha