Une nouvelle instruction en cours pour l’archivage des pièces des marchés

Info du jour

 19/01/2004

Aucun texte n’indique clairement le temps de conservation des différents documents de marchés publics. La doctrine veut que les dossiers d’appel d’offres soient conservés au moins 10 ans pour les services et les fournitures, et 30 ans pour les travaux, ceux des entreprises non retenues se limitant à 5 ans. Une instruction interministérielle devrait spécifier comment trier et conserver les pièces produites et reçues dans le cadre des procédures d’appel d’offres dans quelques mois.

La sortie du nouveau code des marchés publics devrait s’accompagner, dans quelques mois, d’une instruction interministérielle précisant mieux les critères d’archivage des documents de marchés publics. Le tri et la conservation des pièces, produites et reçues dans le cadre des procédures d’appel d’offres, y seront spécifiés. Le texte, mentionne Marie-Françoise Limon, chef du bureau des politiques de collecte des archives au ministère de la Culture, devrait différencier les marchés de travaux, les