L’application du droit communautaire sur les «marchés publics» permet de réaliser des économies

Info du jour
  • 18/02/2004
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Une étude des services de la Commission européenne, rendue publique le 3 février dernier, met en évidence les bénéfices pour le contribuable de l’application des directives communautaires. En 10 ans, les marchés publics sont devenus plus transparents et moins chers en favorisant notamment la concurrence transfrontalière. Le nouveau paquet législatif contribuera à régler les contraintes auxquelles font encore face les entreprises et les pouvoirs adjudicateurs.

Avec un poids annuel de 1500 milliards d’euros soit 16% du produit intérieur brut de l’Union actuelle, les marchés publics représentent une réalité économique qui compte. Grâce à la mise en œuvre des directives européennes, ils sont devenus plus transparents. Entre 1995 et 2002, le nombre d’appels d’offre publiés au Journal officiel de l’Union européenne a en effet doublé pour culminer à 106 346. Puisque cet accroissement est supérieur à celui de la valeur globale des marchés publics, les pouvoi

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