Adieu le PPP, bonjour le «contrat de partenariat»

Info du jour
  • 20/02/2004

Toujours attendue pour avril, l’ordonnance précisant les contours du partenariat public-privé a connu plusieurs modifications depuis la version de décembre 2003 publiée sur le site du Minefi. Parmi les nouveautés du projet de texte remanié que publie achatpublic.com (cf document au format PDF), l’officialisation de la dérogation à la loi MOP et le changement d’appellation.

Que devient le projet d’ordonnance relative au partenariat public-privé (PPP) ? La réforme du Code et l’adoption des directives européennes ont relégué le sujet en page intérieure alors qu’en décembre dernier, date à laquelle le ministère des Finances avait publié sur son site un brouillon du texte, le sujet agitait les esprits. Depuis le texte a été toiletté. Quelles modifications peut-on remarquer ? D’abord et avant tout une phrase insérée dans le nouvel article 9 qui consacre la dérogation

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