Publicité des marchés adaptés : l&amp;#039;Alsace mise sur internet

Publicité des marchés adaptés : l'Alsace mise sur internet

Info du jour

 26/03/2004

Comme beaucoup de collectivités territoriales, le conseil régional d’Alsace a établi, depuis la mise en œuvre du Code des marchés publics 2004, de nouvelles règles de fonctionnement pour ses achats en procédure adaptée. Deux «sous seuils» ont été ainsi fixés successivement à 2 500 € HT et 25 000 € HT. Le service des marchés publics a par ailleurs choisi de donner plus de liberté d'action aux directions pour les achats dont le montant est inférieur à 90 000 €.

Sous la barre des 2 500 €, le service des marchés publics de la région Alsace, dirigé par Vincent Poinsignon, a considéré que la simple demande de devis à trois entreprises au moins suffit. Dès ce montant atteint, les avis de consultation sont systématiquement diffusés sur le site de la région, dans la rubrique «appels d’offres». Pour compléter ce support de publicité, la collectivité a décidé de publier régulièrement, dans la presse régionale, des encarts annonçant que la publicité de tous ses