L'ouverture des plis de candidature en procédure formalisée : nouvelles règles et bonnes pratiques (1)

Info du jour
  • 31/03/2004

La réforme du Code de janvier 2004 a modifié les règles d’ouverture des plis. Le nouveau décret confie désormais le soin à la personne responsable des marchés (PRM) de décacheter les enveloppes de candidature et de vérifier leur contenu. Après avoir abordé les procédures concernées, achatpublic.com étudiera, dans son édition de demain, le respect des délais et la rédaction du procès-verbal.

Avant l'application du code des marchés publics de 2004, l'ouverture des plis de candidature était du ressort de la commission d'appel d'offres (CAO) et à une lecture stricte, du jury pour les concours. Cette ouverture était particulièrement fastidieuse, notamment lorsqu'elle s'effectuait dans les collectivités locales. Quoi de plus difficile que de monopoliser les élus dans une phase très pointilleuse de recherche de l'ensemble des éléments justifiant la capacité professionnelle et financière d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.