PPP : les initiatives flamandes se heurtent à l’absence de règles claires en Belgique

Info du jour

 01/06/2004

En Belgique, la région flamande vit à l’heure du partenariat public-privé (PPP). Un décret encourage les collectivités à s’y confronter et a institué un centre d’excellence, le «Vlaams Kenniscentrum PPS», qui étudie le phénomène. C’est à Ostende, sur les rives de la Mer du Nord, que les réalisations sont les plus encourageantes. Pourtant, même si les décideurs politiques belges en font une solution miracle à la rigueur budgétaire, le PPP demeure un concept aux contours flous qui relève plus du marketing que de la réalité juridique. Experts et praticiens regrettent l’absence de règles claires. La solution sera-t-elle européenne ?

Il n’existe pas en Belgique de cadre juridique national spécifique au PPP. La région flamande est l’unique des trois régions de cet Etat fédéral à promouvoir les tentatives. En 2003, elle a adopté un décret qui encourage l’administration, les collectivités régionales et locales et les centres publics sociaux à développer ce type de partenariat. Le décret définit le PPP de façon très générale. Celui-ci désigne un «projet réalisé conjointement par des entités publique et privée réunies au sein d’u