MAPA : faut-il informer les candidats évincés ?

Info du jour

 03/06/2004

Une fois que la personne responsable du marché a procédé au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, elle doit informer les candidats non retenus du rejet de leur offre ou de leur candidature et leur indiquer, éventuellement, les motifs qui l’ont conduite à rejeter cette proposition, en n'omettant pas d’insérer certaines mentions afin de se prémunir de certains risques juridiques. En effet, l’information des candidats est une étape délicate, empreinte de risques pouvant parfois donner lieu à contentieux. Pourtant si cette étape de la procédure est obligatoire dans les procédures dites «formalisées», l’est-elle également dans le cadre des marchés dits à procédure adaptée ?

Les dispositions de l’article 76 du code des marchés publics indiquent que la personne publique doit aviser tous les candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre. Mais l'administration doit également informer, dans les plus brefs délais, les candidats des motifs qui l’ont conduite à ne pas attribuer ou notifier le marché ou à recommencer la procédure, quand les entreprises en font la demande par écrit. Il existe donc deux types d’obligation en matière d’information des candidats. La p