Procédures adaptées : la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise s’organise

Info du jour

 03/06/2004

Sous peu, les élus de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (Val d’Oise, 185 000 habitants, 11 communes) auront à se prononcer sur différentes règles relatives aux procédures de commande publique (conditions générales d’achat, désignation des PRM, guide de bonnes pratiques…). En attendant, pour permettre aux services communautaires d’organiser leurs marchés à formalités adaptées, la direction générale a diffusé une note d’information relative aux mesures de publicité. Deux seuils ont été retenus : moins de 20 000 euros et de 20 à 90 000 euros.

Les élus de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise devraient prochainement délibérer sur plusieurs règles concernant ses procédures de commande publique (conditions générales d’achat, désignation des personnes responsables des marchés, guide de bonnes pratiques, niveau de détermination des besoins). En attendant leurs décisions, la direction générale a diffusé, fin mai, à une cinquantaine d’agents (chefs de service et personnes intervenant dans le processus d’achat) une note d’informati