Article 138 du Code : Bercy choisit une application étalée et progressive

Info du jour

 09/06/2004

Début 2004, les acheteurs publics découvrent le nouveau code des marchés publics et ses nouvelles dispositions. Dans l’excitation de cette sortie tant annoncée, peu remarquent les dispositions de l’article 138, et l'obligation de publier une fois l'an la liste des marchés conclus, d'autant qu'un arrêté d'application à venir doit préciser les modalités de cette communication. On sait depuis le JO d'hier comment il faudra procéder. Le système, avec une montée en charge sur plusieurs années, est assez simple et souple, même si la rédaction du texte recèle une petite «coquille» !

Les dispositions du dernier article du code, l’article 138, indiquent que la personne publique doit publier au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés passés l’année précédente en précisant le nom des attributaires. Un arrêté du ministre chargé de l’économie devait venir préciser les modalités pratiques d’application de cet article. Voilà qui est fait, avec la parution au journal officiel n°132 du 9 juin 2004 page 10170, de ce texte tant attendu, lequel vient préciser l