Contrats de partenariat : les dispositions contraignantes de l’ordonnance rassurent - un peu - les architectes

Info du jour
  • 16/06/2004

Enfin ! Attendue depuis longtemps, l’ordonnance sur les contrats de partenariat a été présentée en conseil des ministres, le 16 juin. Dans la foulée, le gouvernement a examiné l’ordonnance modifiant la loi MOP. Interrogées à chaud, les principales organisations d’architectes se montrent mitigées. Certaines dispositions continuent de les inquiéter, mais elles se réjouissent que l’ordonnance prévoie la possibilité de réserver la conception d’un ouvrage à un autre partenaire que l’attributaire principal d’un contrat et que la qualité architecturale fasse partie des critères d’attribution. Le Conseil d’Etat aurait restreint l'exercice des PPP : l'évaluation des projets devrait démontrer soit leur complexité objective, soit un caractère d’urgence.

Des réactions mitigées. Le compte rendu des deux ordonnances sur les contrats de partenariat, d’une part, et la loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique), d’autre part, en conseil des ministres, le 16 juin, a reçu un accueil en demi-teinte de la part d’organismes professionnels représentant les architectes. Toutefois, on est loin des réactions extrêmement virulentes qui avaient suivi la publication du projet d’ordonnance sur les partenariats public-privé (PPP) l’année dernière à la même époque. De f

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