Mise en concurrence des fournisseurs d’électricité : les collectivités peuvent attendre

Info du jour

 25/06/2004

Les collectivités doivent-elles organiser une mise en concurrence des fournisseurs d’énergie dès le 1er juillet prochain ? A quelques jours de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité et du gaz, il n’y a pas encore de réponse franche et incontestable à cette question. Le conseil d’Etat, qui a été saisi, pencherait pour qu’il n’y ait pas d’obligation définitive à cette date. Quoiqu’il advienne, les contrats conclus, avant l’entrée en vigueur de la directive du 26 juin 2003, peuvent perdurer jusqu’à leur terme.

Il est urgent d’attendre. C’est en ces termes que l’on peut résumer, semble-t-il, la situation concernant l’éligibilité des collectivités locales en matière d’énergie. De fait, le marché de l’électricité et du gaz s’ouvre à la concurrence pour tous les clients non résidentiels à partir du 1er juillet 2004. A ce titre, les collectivités locales deviennent des clients éligibles à cette date, c’est-à-dire qu’elles pourront bientôt faire appel au fournisseur de leur choix (pour de plus amples inform