Porcheville : la CRC d’Ile-de-France s’alarme du risque de contentieux

Info du jour
  • 10/07/2006

La nature a horreur du vide, les acheteurs publics aussi. Pour passer leurs MAPA, nombre de collectivités territoriales se sont lancées dans la rédaction de règlements internes pour la passation de leurs marchés sous les seuils ouvrant ainsi une nouvelle porte aux recours contentieux.

Le code des marchés publics, version 2004, réserve la possibilité à la personne responsable des marchés (PRM) d’une collectivité territoriale de recourir à la procédure adaptée. L’article 28 du code prévoit ainsi que pour les marchés passés selon cette procédure, la PRM détermine elle-même les modalités de publicité et de mise en concurrence selon l’objet et les caractéristiques desdits. Située sur la rive droite des bords de Seine, la commune de Porcheville (Yvelines, 2 523 habitants) s’efforce

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