Les procédures de passation mettent-elles en adéquation l’offre et la demande ? (1)

Info du jour
  • 13/07/2006

A l’heure où l’efficacité économique de l’achat public prend de plus en plus d’importance, peut-on considérer que la procédure de passation remplit correctement cet objectif ? Laurent Richer, avocat et professeur de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne, s’est penché sur la question, en traitant d’abord la question de l’adaptation de la demande au besoin - sujet de l’article publié aujourd’hui -, puis la question de l’adaptation de l’offre à la demande, qui fera l’objet d’un second article mis en ligne demain.

La préoccupation d’adapter au mieux l’offre à la demande remonte clairement aux années 2000. L’importance du besoin a sa traduction juridique dans l’article 5 du Code des marchés publics 2004 qui exige qu’il soit défini « avec précision ». Pour Laurent Richer, cette démarche implique de la part de l’acheteur public, à l’image de ses homologues du secteur privé, une étude à la fois économique et technique du besoin, qui servira ensuite à définir l’objet du marché, le choix des critères et leur p

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