En matière de niveaux minimaux de capacité, les pouvoirs adjudicateurs ne savent plus à quel saint se vouer. Le tribunal administratif de Nice, dans une ordonnance rendue le 27 septembre 2007, vient une nouvelle fois de se prononcer sur la question. Il a considéré que le pouvoir adjudicateur - en l’espèce le SIVOM de Villefranche-sur-Mer - était libre quant à la fixation du seuil de la capacité exigée. De ce fait, il ne méconnaît pas ses obligations de publicité et de mise en concurrence en déci