
DSP : trois clauses sinon rien !
- 16/10/2007
Tout ce que vous avez voulu savoir sur la gestion d’une délégation de service public, sans jamais oser le demander ». Voilà la mission que s’est donnée Nathalie Nguyen, avocate au cabinet Lamy Lexel, lors d’une table ronde organisée à l’occasion du congrès national des Sem. L’accent a été mis sur trois clauses essentielles d’une convention de délégation de service public : la durée du contrat, les tarifs et les droits d’entrée et redevance.


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