Entente sur des marchés de collectes de déchets dans les Vosges

Info du jour
  • 20/12/2007

Le Conseil de la concurrence vient de sanctionner (1) deux filiales des groupes Suez et Veolia pour entente anticoncurrentielle sur deux marchés publics de collecte et d’évacuation des déchets ménagers, lancés en 1999 et 2000, par la commune de Saint-Dié et la communauté de communes du canton de Saulxures-sur-Moselotte.

Les collectivités vosgiennes de Saint-Dié et de Saulxures-sur-Moselotte ont été victime d’une entente sur leurs marchés publics de collecte des déchets ménagers et d’une fixation convenues des prix. Pratiques contraires aux dispositions de l’article L. 420-1 du code de commerce. Les montants en jeu : 1,25 million d’euros pour le marché de Saulxures-sur-Moselotte, 3,86 millions pour celui de Saint-Dié. Avant le premier tour des deux appels d’offres, les sociétés Espac (aujourd’hui Sita Lorraine,

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