
Entente sur des marchés de collectes de déchets dans les Vosges
Le Conseil de la concurrence vient de sanctionner (1) deux filiales des groupes Suez et Veolia pour entente anticoncurrentielle sur deux marchés publics de collecte et d’évacuation des déchets ménagers, lancés en 1999 et 2000, par la commune de Saint-Dié et la communauté de communes du canton de Saulxures-sur-Moselotte.

Les collectivités vosgiennes de Saint-Dié et de Saulxures-sur-Moselotte ont été victime d’une entente sur leurs marchés publics de collecte des déchets ménagers et d’une fixation convenues des prix. Pratiques contraires aux dispositions de l’article L. 420-1 du code de commerce. Les montants en jeu : 1,25 million d’euros pour le marché de Saulxures-sur-Moselotte, 3,86 millions pour celui de Saint-Dié. Avant le premier tour des deux appels d’offres, les sociétés Espac (aujourd’hui Sita Lorraine,

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat