Achat durable : vers une réforme du Code ?

Info du jour
  • 28/12/2007

Nicolas Sarkozy l’a promis : le Code sera réformé en 2008 pour rendre obligatoire les clauses environnementales. Le projet de loi présenté à l’issue du "Grenelle" devrait être l’occasion de modifier le texte. D’autant que l’Europe donne l'exemple en multipliant les textes.

« Dès 2008, le code des marchés publics sera réformé pour que les clauses environnementales ne soient plus une faculté mais une obligation », a promis le président Nicolas Sarkozy fin octobre. Pour faire décoller l’achat public durable, faut-il obligatoirement choisir la voie réglementaire ? Pas  forcément, à en croire l’exposé, début décembre, de Christian Jacob, président de la délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire, devant ses collègues de l’Assemblée nationale.

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