Le délit de favoritisme, passible de la peine capitale ?
Acheteurs publics et délit de favoritisme sont comme l’ombre et le corps. Selon Lionel Stoléru, la peur du juge pénal empêche les acheteurs de se placer dans un système gagnant-gagnant. Fort de ce constat, il a fait, dans son rapport sur l’accès des PME aux marchés publics, la proposition osée de rayer purement et simplement le délit de favoritisme du code pénal. Fausse bonne idée ? Voici quelques réactions à chaud d’experts en la matière.
« Abroger le délit de favoritisme dans le Code Pénal : il tétanise inutilement les acheteurs». Cette proposition, pour le moins audacieuse, figure dans le rapport relatif à l’accès de PME aux marchés publics, remis en décembre 2007 par Lionel Stoléru au Président de la République. Cette initiative s’inscrit dans un chantier plus large voulu par le Chef de l’Etat, celui de la dépénalisation de la vie des affaires. Nicolas Sarkozy juge les règles de droit pénal trop nombreuses et peu lisibles et e
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24 07h04
- Jean-Marc Joannès
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04