
Le délit de favoritisme, passible de la peine capitale ?
- 21/01/2008
Acheteurs publics et délit de favoritisme sont comme l’ombre et le corps. Selon Lionel Stoléru, la peur du juge pénal empêche les acheteurs de se placer dans un système gagnant-gagnant. Fort de ce constat, il a fait, dans son rapport sur l’accès des PME aux marchés publics, la proposition osée de rayer purement et simplement le délit de favoritisme du code pénal. Fausse bonne idée ? Voici quelques réactions à chaud d’experts en la matière.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
Loi Climat & Résilience : à un an de la date fatidique, c’est l’heure des vérifications !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/08/25 06h08
- Johanna Granat
L’acheteur public, un personnage de BD ?
- 25/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Achats publics de l’Etat en 2024 : la DAE au rapport
-
Article réservé aux abonnés
- 27/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
Marché de travaux : ce qui rend le décompte général définitif et intangible (CCAG 1976)
-
Article réservé aux abonnés
- 25/08/25
- 06h08