Code : « un toilettage minimal pour un effet maximal »

Info du jour
  • 31/03/2008
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A l’occasion de la journée d’étude consacrée à l’accès des PME à la commande publique organisée à Poitiers, Catherine Bergeal, directrice de la DAJ du MINEFE, a fait le point sur les chantiers en cours consécutifs aux propositions du rapport Stoléru. Plusieurs projets de loi et de décrets sont actuellement dans les tuyaux et devraient voir le jour avant la fin du premier semestre.

Quel toilettage pour le Code des marchés publics ? Cette question a été soumise à la sagacité de Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE, à l’occasion de la journée d’études organisée le 28 mars 2008 par l’institut de droit public de la Faculté de Poitiers. La directrice a entamé son propos par une réflexion, « une réflexion de juriste » : « je voudrais souligner le caractère paradoxal du dossier marchés publics/PME. Cette question soulève des enjeux juridiques très impor

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