
Code : « un toilettage minimal pour un effet maximal »
Info du jour
- 31/03/2008
A l’occasion de la journée d’étude consacrée à l’accès des PME à la commande publique organisée à Poitiers, Catherine Bergeal, directrice de la DAJ du MINEFE, a fait le point sur les chantiers en cours consécutifs aux propositions du rapport Stoléru. Plusieurs projets de loi et de décrets sont actuellement dans les tuyaux et devraient voir le jour avant la fin du premier semestre.

Quel toilettage pour le Code des marchés publics ? Cette question a été soumise à la sagacité de Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE, à l’occasion de la journée d’études organisée le 28 mars 2008 par l’institut de droit public de la Faculté de Poitiers. La directrice a entamé son propos par une réflexion, « une réflexion de juriste » : « je voudrais souligner le caractère paradoxal du dossier marchés publics/PME. Cette question soulève des enjeux juridiques très impor

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
Les plus lus
Loi Climat & Résilience : à un an de la date fatidique, c’est l’heure des vérifications !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/08/25 06h08
- Johanna Granat
L’acheteur public, un personnage de BD ?
- 25/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
La loi MOP fête ses 40 ans !
-
Article réservé aux abonnés
- 28/08/25 06h08
- Johanna Granat
Achats publics de l’Etat en 2024 : la DAE au rapport
-
Article réservé aux abonnés
- 27/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
Marché de travaux : ce qui rend le décompte général définitif et intangible (CCAG 1976)
-
Article réservé aux abonnés
- 25/08/25
- 06h08