Niveaux de capacités et procédures de recours : vers plus de souplesse ?

Info du jour
  • 23/02/2009

Une nouvelle fois, le Conseil d’Etat est amené à se prononcer sur les niveaux minimaux de capacités et la rubrique consacrée aux recours dans les avis de marchés rédigés selon le modèle standard européen. Le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a plaidé pour plus de souplesse.

Comment apprécier les niveaux de capacités techniques ? Sur cette question, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a rappelé, le 13 février devant le Conseil d’Etat, que le juge devait être « vigilant » sur l’interprétation de l’article 45 du code des marchés publics. « Toute contrainte doit être objective » a-t-il averti. Le rapporteur public s’est en effet dit « étonné » par l’annulation d’une procédure de passation d’un marché de balayage et de nettoyage des caniveaux et trottoirs lancée par

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