
Seuil des 4.000 € : les acheteurs préparent son retour
Les acheteurs publics le savent, le 1er mai prochain marquera le retour officiel du seuil des 4.000 euros. Avocats et personnes publiques sont partagés concernant la décision du Conseil d’Etat. En attendant, le grand jour, les pouvoirs adjudicateurs se préparent en revoyant un peu leur organisation interne : informations des services, modification le cas échéant des guides de procédures.

Dans un mois et demi, le seuil des 4.000 euros fera son come-back. Depuis la décision du Conseil d’Etat du 10 février dernier, le sujet a occupé le devant de la scène. Les réactions sont partagées et les personnes publiques se préparent à revenir en arrière. Du côté des avocats, Jérôme Grand d’Esnon, ex-directeur des affaires juridiques de Bercy, estime que le seuil des 20.000 euros était une avancée et que sa disparition est consternante. « Le signal donné par le Conseil d’Etat est déconnecté d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable achats marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Cabinet Fraissinet Associés
Chef de service des marchés publics (h/f)
- 16/06/2025
- Ville de Tremblay-en-France
Instructeur marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Montpellier Métropole
Nouveaux documents
TA Orléans 2 mai 2025 Société Htracks Go
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25
- 11h06
TA Toulon 30 avril 2025 Sté Geoterria
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 11h06
TA Paris 18 avril 2025 Sté Léni
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 07h06
Les plus lus
Cabinets de conseil : les marchés publics des collectivités scrutés par la Cour des comptes
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Breizh Achats, centrale ambitieuse … et minutieuse !
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/25 06h06
- Hubert Heulot
Une opération de travaux d’envergure passée après un appel à projets : pas de requalification en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Montant maximum décorrelé du besoin : accord-cadre sur la sellette
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/25
- 06h06
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25
- 06h06