Les eurodéputés contre une révision immédiate des directives «marchés»

Info du jour
  • 30/04/2010

La Commission « marché intérieur » du Parlement européen a adopté, mercredi 28 avril, un projet de rapport sur les évolutions de la politique des marchés publics depuis la remise à plat des directives européennes en 2004. Elle estime que, à ce stade, une révision de la législation existante et un encadrement des concessions de services au niveau européen ne sont pas nécessaires. Les eurodéputés devraient adopter mi-mai ce rapport sans modification majeure.

En ce début de mandature, les députés européens ont pris les devants dans le domaine de la commande publique. Alors que la Commission européenne suit au quotidien depuis quatre ans la mise en œuvre des directives européennes (2004/17/CE et 2004/18/CE) et peaufine depuis de longs mois une étude d’impact sur l’opportunité d’encadrer au niveau européen les concessions de services, ils souhaitent envoyer un message très clair aux services du Commissaire Michel Barnier : la preuve d’une nécessité de

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